Informations pratiques
Programme
25 févr. 2020 Conférence réalisée
09:00 - 10:30 CEST
Ordonnance, décret, arrêté : l’ensemble des textes prévoyant la transposition française du « Paquet Marques » ont enfin été publiés et sont entrés en vigueur le 11 décembre 2019.
Ils opèrent une réforme ambitieuse qui s’étend à tous les domaines du droit des marques et renforce significativement le rôle de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
À la lumière des objectifs affichés par la directive (désencombrement des registres, amélioration de l’efficacité des procédures, harmonisation, meilleur accès à la protection), nous décrypterons les grands axes de cette réforme.
Programme :
- Quelles sont les nouvelles opportunités ?
- Faut-il se saisir des nouvelles procédures en nullité et en déchéance devant l'INPI ?
- Quelles stratégies contentieuses définir ?
- Quels écueils les praticiens risquent-ils de rencontrer ?
