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"Paquet Marques" : transposition française

Un petit-déjeuner pour tout savoir sur le "Paquet Marques"

25 February 2020, 09:00 - 10:30
Your time?

Ordonnance, décret, arrêté : l’ensemble des textes prévoyant la transposition française du « Paquet Marques » ont enfin été publiés et sont entrés en vigueur le 11 décembre 2019.

Ils opèrent une réforme ambitieuse qui s’étend à tous les domaines du droit des marques et renforce significativement le rôle de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

À la lumière des objectifs affichés par la directive (désencombrement des registres, amélioration de l’efficacité des procédures, harmonisation, meilleur accès à la protection), nous décrypterons les grands axes de cette réforme.

Programme :

  • Quelles sont les nouvelles opportunités ?
  • Faut-il se saisir des nouvelles procédures en nullité et en déchéance devant l'INPI ?
  • Quelles stratégies contentieuses définir ?
  • Quels écueils les praticiens risquent-ils de rencontrer ? 

Speakers

Sabine Rigaud
Sabine Rigaud
Counsel
Paris