Conférence réalisée
Partir, Revenir ou régulariser ?
01 juil. 2010 -
00:00
UTC
France
ACE
Informations pratiques
Programme
01 juil. 2010 Conférence réalisée
00:00 - 00:00 UTC
La Commission fiscale Présidée par Yann Leclerc, avocat vous convie au Colloque du 1er Juillet 2010
Introduction par Pierre Lafont, Président de l’ACE et Jean Castelain, Bâtonnier de Paris
1. Départ ou retour :
- Quels sont les effets sur le régime matrimonial ?
- Comment bien préparer un transfert de résidence fiscale ?
- Quelles sont les règles à respecter par un expatrié ?
- Quelles structurations de patrimoine nécessaires ou intéressantes ?
- Quelles sont les mesures d'incitation fiscales ?
2. Règlement d'une succession dans un contexte international :
- Quels aspects faut-il prendre en compte ?
3. Régularisation :
- Quelles démarches accomplir ? Auprès de quelles autorités ?
Conseils et prospectives
Intervenants CMS Bureau Francis Lefebvre : Isabelle Fleuret et Dimitar Hadjiveltchev
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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