Réglementation anti-corruption internationale : gestion du risque et perspectives

L’actualité récente met en lumière les problématiques de corruption internationale auxquelles sont confrontés les opérateurs du commerce international dans leurs relations avec les agents publics étrangers. Dans un monde en mouvement, force est de constater que les sanctions des actes de corruption internationale se durcissent et que les politiques gouvernementales visent à réprimer très largement les actes de corruption commis à l’étranger.

Dans ce cadre réglementaire multiforme et mouvant, les sociétés françaises et les groupes internationaux doivent s’assurer de la conformité de leurs procédures internes aux différents référentiels en vigueur : Traité de l’OCDE, législation extraterritoriale américaine FCPA, loi pénale française de lutte contre la corruption applicable aux agents publics étrangers et, tout récemment, le UK Bribery Act 2010.

De la condamnation record du groupe Siemens à verser plus de 1.6 milliard de Dollars d’amendes aux autorités américaines et allemandes jusqu’à la récente adoption en 2010 du « Guide OCDE de bonnes pratiques pour les contrôles internes, la déontologie et la conformité », il est plus que jamais primordial pour les entreprises de tenter de prévenir les risques de corruption inhérents à leur activité internationale. Ces préoccupations reviennent sur le devant de la scène en Europe : ainsi, à l’exemplarité des sanctions encourues s’ajoute aujourd’hui le risque né de la volonté affichée du gouvernement britannique d’appliquer sa nouvelle législation avec fermeté de manière à prévenir toute tentative de corruption. Une nouvelle infraction vient d’ailleurs condamner les sociétés exerçant leur activité en Angleterre qui n’auront pas mis en place les procédures internes requises.

Les directions juridiques des entreprises internationales doivent donc se doter des moyens internes leur permettant de lutter contre la corruption rampante dans de nombreux pays du monde mais aussi de démontrer qu’elles se sont conformées à des exigences légales toujours accrues. Dans ce climat, les « compliance officers » et responsables éthiques auront un rôle clef à jouer. C’est dans cette perspective que nous vous proposons ce forum.