Dans le contexte de l’évolution continue de la fiscalité des entreprises et des réformes structurelles de l’impôt sur les sociétés (IS) annoncées par les projets de lois de finances, quelles sont les bonnes décisions à prendre avant le 31 décembre 2018 ?
Nous évoquerons également les principaux points d’attention en matière de fiscalité personnelle dans la deuxième partie de la matinée.
Dans ce cadre, nous vous donnons rendez-vous, dans les locaux de CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats, le jeudi 6 décembre prochain.
Programme
Actualité en matière d’IS :
- baisse du taux de l'IS et précisions administratives
- réforme des règles encadrant la déduction des charges financières
- opter ou ne pas opter pour le nouveau régime des brevets
- réévaluer l'option pour l'intégration fiscale à la lumière du projet de loi de finances 2019
- nouvelle clause anti-abus de l'IS
- actualité en matière de crédit d’impôt recherche
Restructurations :
- le BOFiP sur les restructurations
- cession de titres de participation : aperçu de jurisprudence récente
TVA :
- traitement des sociétés holding
- état d'avancement des projets de directive
Fiscalité internationale et européenne :
- établissements stables : jurisprudence récente française et européenne
- prix de transfert : nouvelles obligations déclaratives et jurisprudence récente.
Relations entre administrations et contribuables :
- loi relative à la lutte contre la fraude fiscale : impact pour les entreprises
- loi relative à un Etat pour une société de confiance : impact sur la procédure fiscale.
Fiscalité personnelle et patrimoniale :
- actualité du prélèvement à la source
- le BOFiP sur l’IFI
- actualité de la loi de finances en matière d’impôt sur le revenu et d’IFI
- réforme du régime du « pacte Dutreil ».
Conclusions
