Vos projets immobiliers en 2012 : conséquences de la réforme des taxes d'urbanismes et de l'évolution de la fiscalité locale

Plusieurs réformes ont successivement modifié certains paramètres des projets immobiliers, neufs ou de réhabilitation : loi de finances pour 2010 du 30 décembre 2009, remplaçant la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale, loi de finances rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010, modifiant l’assiette et le champ d’application de la taxe annuelle sur les bureaux et de la redevance relative à la création de bureaux en Ile-de-France, substituant la « taxe d’aménagement » à la taxe locale d’équipement et aux taxes complémentaires. La loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011, quant à elle, vient d’apporter des retouches aux nouveaux dispositifs.

Comment s’orienter parmi les nouvelles règles ? Que prendre en compte lors du montage de projets ? Telles sont les principales questions auxquelles nous vous proposerons de répondre.

Conférence animée par : Patrice Lallement, chef du Bureau de la Fiscalité de l’Aménagement au Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et Laurent Chatel, Céline Cloché-Dubois, Vanina Ferracci, Cathy Goarant, Jean-Luc Tixier avocats au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.

Ils aborderont les principaux sujets suivants :

• Spécificités de la taxe d’aménagement et du versement pour sous-densité : entrée en vigueur des nouvelles contributions et points sensibles
• Régime spécifique applicable aux projets en Ile-de-France : modification des règles en matière de redevance pour création de bureaux et de taxe annuelle sur les bureaux, création de la taxe spéciale d’équipement instituée en faveur de la société du Grand Paris
• Impôts locaux : obligations déclaratives consécutives à l’achèvement de la construction, incidences sur l’évaluation en matière de taxe foncière et sur le régime d’exonération des constructions nouvelles, dans l’attente de la révision des valeurs locatives foncières des locaux commerciaux prévue pour 2014.

Le carton d'invitation sera demandé à l'entrée