Home / Avocats / Céline Cloché-Dubois
Céline Cloché-Dubois

Céline Cloché-Dubois

Associée
Responsable de la pratique Environnement

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Céline Cloché-Dubois est avocat au sein du Département Droit public & immobilier de CMS Francis Lefebvre Avocats. Elle intervient notamment dans les domaines suivants : droit de l’urbanisme et de l’aménagement, droit de l’environnement et droit des énergies renouvelables auprès d’entreprises, professionnels de l’immobilier, banques, fonds d’investissement….

Membre du Pôle Règlementaire de la Commission Eolienne et de SOLER au sein du Syndicat des Energies Renouvelables, elle suit très particulièrement les évolutions juridiques du secteur des énergies renouvelables ainsi que les problématiques concrètes rencontrées par les professionnels du secteur.

Elle conseille également de façon récurrente les professionnels de l’immobilier et les entreprises dans le cadre de leurs projets de toute nature (bureaux, logements, entrepôts, industrie, commerces). Son intervention peut porter tout à la fois sur la faisabilité des projets au regard des règles d’urbanisme, les problématiques environnementales (en présence par exemple d’un ancien site industriel), l’audit des demandes d’autorisation d’urbanisme et des autres autorisations administratives éventuellement nécessaires (ICPE, Loi sur l’eau, défrichement…), l’estimation des taxes et participations générées par les autorisations d’urbanisme …. Pour se faire, elle est en relation constante avec l’administration et participe très régulièrement aux réunions organisées par le GRIDAUH et le SERDEAUT.

Céline a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2004, cooptée associée en 2020.

Plus Moins

Key practionner : Céline Cloché Dubois

Legal 500 EMEA Paris 2016/ Droit public et administratif

Expérience

  • Chargée d’enseignement au sein du Master 2 Ingénierie Immobilière à l'Université Paris X Nanterre
  • Chargée d’enseignement au sein du Master 2 Droit de l’Energie à l’Université Paris I - Panthéon Sorbonne 
Plus Moins

Formation

  • Certificats de spécialisation : droit de l’environnement et droit public  
  • CAPA - Institut de Droit Public des affaires (2003)
  • DEA de Droit Public de l’Economie, Université Paris II - Panthéon-Assas (2002)
  • DESS Administration des Collectivités locales, Université Paris V - René-Descartes (2001) 
  • IEP de Grenoble - section service public (1998)
Plus Moins

Affiliations

  • Membre du Syndicat des Energies Renouvelables (SER)
  • Membre de l'Observatoire régional de l'immobilier d'entreprise en Ile de France (ORIE)
Plus Moins

Publications

  • Le cadre juridique de l’achat d’énergie éolienne renouvelé, (Juin 2017) l
  • L’autorisation environnementale unique généralisée (Juin 2017)
  • Le droit à l’antenne-relais : à la croisée d’autres droits (Juin 2017)
  • Pas d’autorisation d’aménagement commercial sans desserte satisfaisante de l’équipement (Avril 2017)
  • Réforme du droit des contrats : consécration d’une obligation générale d’information précontractuelle (Mars 2017)
  • Urbanisme : un seul parc éolien plusieurs permis de construire ! (Décembre 2016)
  • Une nouvelle procédure de mise en concurrence pour les installations de production d’électricité (Décembre 2016)
  • L’Obligation d’information dans le cadre de transaction immobilières (Septembre 2016)
Plus Moins

Flux

Montrer seulement
15/01/2021
Evo­lu­tion de la rè­gle­men­ta­tion ap­pli­cable aux ICPE
La loi n° 2020-1525 du 7 dé­cembre 2020 d’ac­cé­lé­ra­tion et de sim­pli­fi­ca­tion de l’ac­tion pu­blique (« loi ASAP ») mo­di­fie le Code de l’en­vi­ron­ne­ment et, no­tam­ment, les dis­po­si­tions re­la­tives...
25 octobre 2017
Taxe pour créa­tion de bu­reaux, lo­caux com­mer­ciaux et de sto­ckage : le dé­cret...
31Dé­cret n° 2017-1421 du 2 oc­tobre 2017 (JORF n° 0232 du 4 oc­tobre 2017) Le ré­gime de la taxe pour créa­tion de bu­reaux, lo­caux com­mer­ciaux et de sto­ckage (TCBCE) a été dé­fini par la loi de fi­nances...
14/01/2021
Zoom sur les nou­veaux ta­rifs ap­pli­cables aux pro­jets pour les­quels un per­mis...
Ré­fé­rences• Ar­rêté du 23 dé­cembre 2020 re­la­tif à l'ac­tua­li­sa­tion an­nuelle des ta­rifs au mètre carré pour le cal­cul de la taxe pour la créa­tion de lo­caux à usage de bu­reaux, de lo­caux com­mer­ciaux...
02 septembre 2015
Ins­tal­la­tions clas­sées : en­trée en vi­gueur du dis­po­si­tif de la re­mise en...
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi "ALUR", a in­tro­duit dans le Code de l’en­vi­ron­ne­ment la pos­si­bi­lité, lors de la mise à l’ar­rêt dé­fi­ni­tif d’une ins­tal­la­tion clas­sée pour la pro­tec­tion...
10/12/2020
En­tre­pôts et droit de l’en­vi­ron­ne­ment
De­puis 19861, en rai­son des dan­gers et in­con­vé­nients qu’ils peu­vent pré­sen­ter pour les tiers et l’en­vi­ron­ne­ment, les bâ­ti­ments à usage d’en­tre­pôt, lorsqu’ils rem­plis­sent cer­tains cri­tères...
03/12/2020
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats ac­com­pagne le groupe KSB
Après la ces­sion de SPI Éner­gie au Groupe Duf­fau en jan­vier 2020 et la ces­sion KSB Ser­vice Éner­gie, STII et KSB Ser­vice Co­tu­mer au groupe Orano en juin, le groupe al­le­mand KSB (spé­cia­lisé dans le...
30/11/2020
Lettre de l'im­mo­bi­lier | No­vembre 2020
Trois mil­liards d’eu­ros ont été in­ves­tis dans le sec­teur lo­gis­tique sur les trois pre­miers tri­mestres de l’an­née 2020. Comme nous l’avions évo­qué dans notre pré­cé­dent nu­méro, ce mar­ché...
25/11/2020
CMS ac­com­pagne Nor­dex
Une équipe in­ter­na­tio­nale CMS a con­seillé le groupe Nor­dex dans le cadre de la ces­sion au groupe RWE de sa pla­te­forme eu­ro­péenne de dé­ve­lop­pe­ment de pro­jets éo­liens ter­restres et de pro­jets so­laires...
31/07/2020
Lettre des ré­gu­la­tions | Juil­let 2020
Le dic­tion­naire La­rousse dé­fi­nit la ré­gu­la­tion comme le "fait d'as­su­rer un fonc­tion­ne­ment cor­rect". Au sens éco­no­mique, il s’agi­rait d’un "pro­ces­sus com­plexe par le­quel un sys­tème éco­no­mique...
28/07/2020
Le­gal 500 Pa­ris 2020 : clas­se­ments de notre ca­bi­net d‘avo­cats
L’édi­tion 2020 du guide Le­gal 500 Pa­ris est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance !Cette an­née, notre ca­bi­net d’avo­cats est classé dans 20 ex­per­tises :4...
08/07/2020
Lettre Pro­mo­tion-Ur­ba­nisme | Juil­let 2020
Edi­toLa fin de l’an­née 2019 et le dé­but de l’an­née 2020 ont été par­ti­cu­liè­re­ment riches en dé­ci­sions des ju­ri­dic­tions su­prêmes re­la­tives au droit de l’ur­ba­nisme et au droit de la cons­truc­tion...
01/07/2020
Lo­ca­tion de meu­blés tou­ris­tiques de courte du­rée et chan­ge­ment d’usage
Pour en­di­guer la mul­ti­pli­ca­tion, dans les com­munes de plus de 200 000 ha­bi­tants, des lo­ca­tions de meu­blés tou­ris­tiques de courte du­rée et pro­té­ger le parc lo­ca­tif, la loi n°2014-366 du 24 mars 2014...