Bercy rassure sur l’éligibilité des ETF synthétiques extra-européens au PEA

Comme nous l’indiquions récemment, le sénateur centriste Hervé Maurey a interrogé le Gouvernement sur l’éligibilité au PEA de certains ETF synthétiques répliquant des indices boursiers extra-européens (notamment S&P 500, Dow Jones, MSCI World), alors même que le dispositif a vocation à orienter l’épargne vers le financement des entreprises européennes (QE Maurey, JO Sénat du 14 mai 2026, n° 8783). 

Cette question laissait planer un doute sur l’éligibilité de ces ETF au PEA et surtout, aux éventuelles conséquences réglementaires et fiscales qui pourraient en découler. 

Toutefois, les banques, les courtiers et les investisseurs devraient être rassurés. Relayé par les Echos (dans une publication du 9 juin 2026), Bercy aurait expressément confirmé l’éligibilité de ces ETF synthétiques au PEA. Pour l’administration fiscale, les critères réglementaires du PEA seraient respectés, puisque concrètement, « ces fonds détiennent bien un portefeuille d'actions européennes conforme aux exigences du PEA et utilisent des contrats d'échange de performance (swaps) conclus avec une contrepartie financière pour obtenir une exposition à des marchés non européens ».

Si cette réponse positive et bienvenue de Bercy devait être officiellement confirmée, elle pourra ainsi définitivement conforter l’ensemble des acteurs du marché actions.

Article paru dans Zonebourse le 19 juin 2026