Canicule : Nouvelles obligations relatives à la prévention des risques liés à la chaleur au travail

Un décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur a été publié au Journal officiel le 1er juin 2025. Il entrera en vigueur un mois après sa publication. Cette période transitoire permet aux acteurs concernés d’organiser et d’adapter leurs dispositifs de prévention.

Ce décret est complété par l’arrêté du 27 mai 2025 fixant les seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo France, lequel signale les niveaux de danger liés à la chaleur intense dans le cadre de la protection des travailleurs.

S’inscrivant dans une démarche de prévention renforcée, ces textes visent à adapter la réglementation aux réalités climatiques actuelles, caractérisées par la multiplication et l’intensification des épisodes de chaleur, en particulier dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics, de la sylviculture, de l’agriculture et des chantiers extérieurs.

Ils précisent notamment les seuils météorologiques déclenchant la mise en œuvre des mesures de prévention et d’indemnisation, et s’adressent à un public large comprenant employeurs, travailleurs, maîtres d’ouvrage, coordonnateurs en matière de sécurité, travailleurs indépendants et donneurs d’ordre.

Définition et déclenchement des mesures

Ces deux textes introduisent une définition réglementaire de l’«épisode de chaleur intense», fondée sur le système de vigilance météorologique de Météo-France, lequel distingue quatre niveaux :

♦ Vigilance verte : veille saisonnière sans vigilance particulière.

♦ Vigilance jaune : pic de chaleur de courte durée ou épisode persistant présentant un risque pour les populations fragiles ou surexposées, notamment au travail.

♦ Vigilance orange : période de canicule durable et intense, dépassant les seuils départementaux, constituant un risque sanitaire pour l’ensemble de la population exposée.

♦ Vigilance rouge : canicule extrême par sa durée, son intensité ou son étendue géographique, avec un fort impact sanitaire et des risques de perturbation d’activité.

L’atteinte des seuils «jaune», «orange» ou «rouge» est constitutive d’un épisode de chaleur intense au sens du Code du travail, imposant aux employeurs la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées. Par ailleurs, les seuils «orange» et «rouge» ouvrent droit à l’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Évaluation et prévention des risques

L’employeur est tenu d’évaluer les risques liés à l’exposition à la chaleur, qu’ils concernent des travaux effectués en intérieur ou en extérieur. Lorsque l’évaluation révèle un risque pour la santé ou la sécurité, il doit définir et mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées, conformément à l’article L. 4121-3-1 du Code du travail.

Mesures concrètes de prévention

Le décret prescrit notamment :

• L’adaptation de l’organisation du travail (horaires, durée et intensité de l’exposition, pauses) ;
• L’aménagement des lieux de travail pour limiter le rayonnement solaire et la chaleur ;
• La mise à disposition d’eau potable et fraîche en quantité suffisante, avec un dispositif de conservation à proximité des postes de travail ; une quantité minimale de trois litres par jour et par travailleur est requise, portée à quatre litres dans certains cas agricoles ;
• Le recours à des équipements de travail et de protection individuelle adaptés ;
• L’information et la formation des travailleurs sur les risques liés à la chaleur et les mesures à adopter ;

Prise en compte des travailleurs vulnérables

Une attention particulière est accordée aux travailleurs vulnérables, notamment en lien avec le service de santé au travail, pour adapter les mesures de prévention en fonction de l’âge, de l’état de santé ou d’autres facteurs.

Procédures d’alerte et de secours

L’employeur doit établir des modalités de signalement des malaises ou situations de détresse, et organiser les secours, notamment pour les travailleurs isolés ou éloignés. Ces procédures doivent être communiquées aux salariés et au service de santé au travail.

Intégration dans les documents de prévention

Les risques liés à la chaleur doivent être inscrits dans le document unique d’évaluation des risques professionnels ainsi que dans les plans de prévention, de coordination et de sécurité des chantiers.

Le présent décret constitue une avancée majeure en matière de prévention des risques professionnels liés à la chaleur. Il institue une démarche proactive d’évaluation et de prévention, assortie d’obligations concrètes, adaptées aux spécificités des secteurs concernés et aux exigences climatiques actuelles.