Les ORO à gabarit : un nouvel outil de raccordement au service du déploiement des installations de stockage d’électricité

Aurore-Emmanuelle Rubio, Avocate Associée, Energie & Décarbonation CMS Francis Lefebvre et Victor Gellard, Juriste, Energie & Décarbonation, CMS Francis Lefebvre. 

L’électricité ne se stockant pas, le système électrique assure en permanence une stricte égalité entre les injections et les soutirages. Cette mission d’équilibrage est confiée à RTE, qui est le gestionnaire du réseau public de transport et qui assure « à tout instant l’équilibre des flux d’électricité sur le réseau ainsi que la sécurité, la sûreté et l’efficacité du réseau » (article L.321-10 du Code de l’énergie). La sécurité d'approvisionnement électrique repose ainsi sur la capacité du réseau à absorber les variations de production et de consommation. 

Dans un contexte de besoins croissants de flexibilité, le stockage stationnaire d'électricité par batteries s'impose comme une solution pertinente, notamment au regard de la baisse de ses coûts (93 % depuis 2010¹).  Environ 1,5 GW de batteries stationnaires était raccordé au réseau fin 2025.  Le stockage permet en effet de répondre aux besoins d'équilibrage en absorbant les surplus de production pour les restituer aux heures de pointe de consommation, et de traiter les congestions locales tant sur le réseau public de transport (RPT) que sur le réseau public de distribution (RPD), sans nécessiter de renforcement des réseaux.  

 Le raccordement de ces installations constitue dès lors un enjeu stratégique majeur répondant simultanément aux exigences de sécurité d'approvisionnement et de maîtrise des coûts.   

Les installations de stockage étant par nature pilotables et flexibles, elles sont particulièrement bien adaptées aux offres de raccordement intégrant des limitations d’injection ou de soutirage.  

ORR, ORI, ORA ? 

En principe, le gestionnaire de réseau propose au demandeur au raccordement ce que l’on appelle « l’opération de raccordement de référence » (ORR). Il s’agit d’une opération de raccordement qui minimise la somme des coûts de réalisation des ouvrages de raccordement. Elle consiste en un ensemble de travaux sur les réseaux publics d’électricité nécessaire et suffisant qui emprunte un tracé techniquement et administrative réalisable et conforme permettant l’injection ou le soutirage d’électricité à la puissance de raccordement demandée. 

Cependant, le développement des énergies intermittentes et l’électrification des usages ayant entrainé un renforcement des contraintes sur les réseaux électriques, les offres de raccordement dites intelligentes (« ORI ») ont été développées. Elles permettent au demandeur au raccordement, en contrepartie de limitations ponctuelles en injection ou en soutirage, de bénéficier, à sa demande ou sur proposition du gestionnaire de réseau, d’un raccordement moins couteux et dans un délai plus rapide, ce qui lui permettra de tirer plus rapidement des revenus de son actif.  

Dès 2019, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait demandé à RTE, dans sa délibération n°2019-274 du 12 décembre portant sur les orientations sur les conditions d’approbation, le contenu et l’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement au RPT, d’élaborer une procédure adaptée aux cas spécifiques de raccordement d’installations ayant la capacité de soutirer et d’injecter de l’énergie, avec des modalités précises de prise en compte du fonctionnement contracyclique de ces installations. La CRE a posé le principe selon lequel le caractère contracyclique du stockage ne devait pas être pris en compte dans le cadre d’une ORI (car supposant un pilotage de l’installation par le gestionnaire de réseau) mais dans une offre de raccordement « alternative et contractualisée » (ORA) entre RTE et le demandeur. 

L'inadaptation des ORO classiques au stockage 

RTE a ainsi mis en œuvre à compter de 2024 des offres de raccordement « alternatives et contractualisées » destinées aux stockeurs dites offres de raccordement optimisées (« ORO »).  Toutefois, ces ORO de 2024 ne garantissaient aucune visibilité ex ante aux stockeurs sur la nature et la fréquence des contraintes susceptibles de leur être imposées par le gestionnaire de réseau.  Les limitations étaient en effet définies au cas par cas par RTE en fonction des contraintes locales du réseau.  

Cette imprévisibilité était difficilement compatible avec le modèle économique de développement du stockage : un opérateur valorise en effet son actif sur les marchés de l'énergie et des services système, ce qui nécessite une visibilité sur les périodes de fonctionnement. 

Consciente de cette faiblesse, la CRE avait demandé à RTE de façon prioritaire dans sa délibération n°2025-77 du 13 mars 2025 relative au tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (dite « TURPE 7 HTB ») de faire évoluer ces ORO vers des ORO « à gabarit ».  

L'ORO à gabarit horosaisonnier : un instrument dédié au stockage 

Le gabarit horosaisonnier substitue à l'aléa des ORO classiques une prévisibilité fondée sur la connaissance des contraintes saisonnières du réseau.  Défini ex ante dans le cadre de l’article 5.1.4 de la documentation technique de référence de RTE², il prend la forme d'un calendrier identifiant les plages pendant lesquelles l'injection ou le soutirage est interdit et sans droit à indemnité, l'installation demeurant libre de fonctionner en dehors de ces plages. Les zones éligibles présentent des contraintes liées à des phénomènes saisonniers suffisamment prévisibles : surplus photovoltaïques de mars à octobre ou pointes de consommation résidentielle de novembre à mars.  

Deux types de gabarits ont été élaborés pour le RPT : le gabarit « injection » (dit « solaire ») qui interdit l'injection de 10h à 18h de mars à octobre ; le gabarit « soutirage » (dit « urbain ») qui interdit le soutirage de 7h à 13h et de 17h à 21h de novembre à mars.  RTE est tenue d'informer le client deux jours à l'avance lorsque l'état du réseau permet d'alléger les limitations.  Les zones éligibles sont identifiées selon une méthodologie en trois étapes incluant la prise en compte de la file d'attente, l'analyse des contraintes par poste et la simulation d'un fonctionnement contracyclique.  Environ 1 000 MW ont été identifiés en octobre 2025 sur quatorze postes.  

Heurs et malheurs de l’ORO à gabarit  

L'avantage stratégique des ORO à gabarit par rapport aux ORO initiales tient à la lisibilité offerte à l’exploitant des installations de stockage. En connaissant à l'avance les périodes de fonctionnement libre et les périodes de restriction, celui-ci est en mesure de valoriser son actif sur les marchés de l'énergie et des services système, condition nécessaire à la « bancabilité » de son projet, et partant, à l'accès aux financements. 

Cependant, la publication par RTE des postes éligibles en octobre 2025 sur Cartostock a provoqué un afflux quasi-instantané de demandes excédant largement la capacité disponible de 1 GW.  Près de 15 GW de projets de batteries se trouvaient en file d'attente fin 2025.  Ce phénomène a mis en lumière les limites du principe « premier arrivé, premier servi », l'ensemble de la capacité étant susceptible d'être réservé par un nombre restreint d'acteurs ayant finalisé leur demande quelques instants avant les autres.  

Face à ce constat, la CRE a organisé une consultation publique n°2025-15 du 12 décembre 2025 au 7 janvier 2026 pour définir les modalités spécifiques d’envoi par RTE des offres de raccordement³ dans les zones à gabarit . A l’issue de celle-ci, la CRE a décidé de retenir, dans sa délibération n° 2026-32 du 4 février 2026, un mécanisme de plafonnement selon lequel un même opérateur ne peut recevoir une PTF en première position sur plus de 20 % des postes d'une même publication.  Chaque opérateur doit donc classer ses demandes par ordre de préférence.  Ce mécanisme a suscité des réserves, certains acteurs craignant une réduction aléatoire des attributions et un risque de contournement par la multiplication de personnes morales.  C’est dans ce cadre que RTE a fait évoluer sa documentation technique de référence⁴ afin d’améliorer le mécanisme des ORO à gabarit.  

 La CRE a par ailleurs demandé à RTE de la saisir au plus tard le 1er octobre 2026 d'une évolution de la procédure intégrant une meilleure prise en compte de la maturité des projets, plusieurs acteurs plaidant pour le passage à un principe « premier prêt, premier servi ».  

Un cap a donc été donné, il reste à voir si les mesures correctives mises en place pour pallier les inconvénients qui ont vu le jour lors du déploiement des ORO à gabarit seront efficaces.  

1 Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), Renewable Power Generation Costs in 2024, juillet 2025

Article paru dans Option finance le 6 mai 2026