Télétravail : mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Le Ministère du travail vient de publier une mise à jour au 1er septembre 2021 du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 concernant le télétravail.

Alors que le protocole national modifié le 9 août dernier prévoyait que les employeurs devaient fixer dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent, le nouveau protocole national supprime cette obligation.

Désormais, le nouveau protocole national indique que « Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui peut participer à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permettre de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre. A ce titre, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. »

DOCUMENT A TELECHARGER

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 (01-09-21)