Transparence des rémunérations : une réforme majeure en approche

Depuis l’adoption de la directive n° 2023/970 du 10 mai 2023 relative à la transparence des rémunérations et à mesure que la date limite pour sa transposition, fixée au 7 juin 2026, se rapproche, c’est un sujet de discussion, un sujet de préoccupation pour les employeurs, mais aussi et toujours un sujet important car il en est attendu d’œuvrer à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. Il est aujourd’hui certain que la directive ne sera pas transposée dans le délai imparti ; le ministre du Travail projette une transposition avant la fin de l’année 2026.

Mais, à la différence de la Suède qui a annoncé reporter la transposition, les autorités nationales y travaillent sur la base, pour l’instant, d’un avant-projet de loi qui a été présenté aux partenaires sociaux le 6 mars dernier.

• Que contient ce projet qui préfigure la loi de transposition ?
• Quelles sont les principales nouveautés prévisibles et les obligations qu’elles entraîneront pour les entreprises ?
• Que peuvent faire ces dernières pour se préparer ?

Sans préjuger de ce que sera la loi de transposition, le dossier du mois de mai 2026 du Bulletin Joly Travail fait un point sur les questions qui se posent à l’analyse de la directive et de l’avant-projet de loi : après un état des lieux et un état des risques du défaut de transposition dans le délai fixé, l’attention est portée sur le chantier majeur que constitue la catégorisation des emplois puis sur les obligations d’information des employeurs tant lors du recrutement qu’au cours de l’exécution des contrats de travail avant de s’intéresser à ce que change la réforme de l’index d’égalité pour les entreprises et aux sanctions programmées.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de ce dossier « Transparence des rémunérations : une réforme majeure en approche » publié sous la coordination scientifique du Professeur Grégoire Loiseau, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1) et Responsable de la doctrine sociale de CMS Francis Lefebvre Avocats, dans le Bulletin Joly Travail n° 5 de mai 2026

• Transparence des rémunérations : la transposition de la directive est en marche (Béatrice Taillardat-Pietri)
• Catégorisation des emplois dans le cadre de la transparence salariale : un chantier majeur aux contours incertains (Charlotte Guirlet)
• Transparence des rémunérations : une information accrue à l'embauche et au cours de l'exécution du contrat de travail (Charlotte Guirlet)
• Transparence des rémunérations : ce que change la réforme de l'index d'égalité pour les entreprises (Ludovique Clavreul)
• Transparence des rémunérations : les sanctions (Marie-Laure Trédan)