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Portrait of Ludovique Clavreul

Ludovique Clavreul

Counsel

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Espagnol

Entrée chez CMS Francis Lefebvre Avocats en 2006.

Activité de conseil : rédaction de consultations en français et en anglais (durée du travail, élection et information-consultation des représentants du personnel, égalité de traitement, rémunération, etc.), mise en œuvre de restructurations, négociations et rédactions de transactions, statut des dirigeants, rédaction de rapports d’audit social. 

Activité contentieuse : rédaction de conclusions et plaidoiries dans le cadre de contentieux devant les juridictions civiles (contentieux électoral, contentieux de la désignation d’un représentant de section syndicale, contestation d’une expertise demandée par un CHSCT, durée du travail etc.) et pénales (travail dissimulé, marchandage, etc.).

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Expérience

  • Chargée d’enseignement en droit du travail - Sciences Po Paris (2008-2012)
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Affiliations

  • Membre d’Avosial
  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine en 2006
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Publications

  • Avenant SYNTEC : la sécurisation attendue des conventions de forfait en jours - Les Echos Business (Avril 2014)
  • Elections professionnelles : les 7 erreurs à éviter - Les Echos Business (Février 2014)
  • La reconnaissance de l'UES : le droit commun l'emporte sur l'unanimité - Les Echos Business (Janvier 2014)
  • Vers des réunions virtuelles avec les représentants du personnel - Décideurs (Janvier 2012)
  • Vote électronique : quand la démocratie passe par le net -Décideurs (Juin 2011)
  • Heures supplémentaires : présentation des allégements en vigueur au 1er octobre 2007 - Option Finance (Octobre 2007)
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Formation

  • Ecole de Formation du Barreau, Paris (2004-2005)
  • Licence et maîtrise en droit social - Université Montpellier I (2000-2003)
  • Institut d’Etudes Politiques Paris (1997-2000)
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16/04/2019
Vote par cor­res­pon­dance dans les élec­tions pro­fes­sion­nelles
En ma­tière de vote par cor­res­pon­dance, la Cour de cas­sa­tion a pré­cisé, dans un ar­rêt du 30 jan­vier 2019, qu’il n’y a pas d’obli­ga­tion de mettre en place une boîte pos­tale dé­diée pour ré­cep­tion­ner...

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24/11/2020
In­dex éga­lité pro­fes­sion­nelle : état des lieux et pers­pec­tives
Issu de la loi Ave­nir Pro­fes­sion­nel de 5 sep­tembre 2018, l’in­dex de l’éga­lité pro­fes­sion­nelle a été conçu pour mettre fin aux iné­ga­li­tés entre les femmes et les hommes dans le monde du tra­vail...
09/09/2020
CSE : pa­rité des listes aux élec­tions pro­fes­sion­nelles
Dans trois nou­veaux ar­rêts du 1er juil­let 2020, la Cour de cas­sa­tion a con­firmé et com­plété sa ju­ris­pru­dence re­la­tive à l’ap­pli­ca­tion du prin­cipe de re­pré­sen­ta­tion équi­li­brée des femmes et des...
18 juin 2020
We­bi­naire Com­ment se pré­pa­rer au con­trôle de l'ac­ti­vité par­tielle ?
Le Gou­ver­ne­ment a eu re­cours mas­si­ve­ment, dans la crise sa­ni­taire et éco­no­mique que nous tra­ver­sons, à l’ac­ti­vité par­tielle – ou chô­mage par­tiel – pour à la fois li­mi­ter les con­sé­quences...
02/07/2020
Té­lé­tra­vail : l’après con­fi­ne­ment
Très peu dé­ve­loppé en France par rap­port aux autres pays eu­ro­péens, le té­lé­tra­vail, ex­pres­sé­ment re­com­mandé par le Gou­ver­ne­ment comme moyen de lutte contre le Co­vid-19, a fait l’ob­jet d’un...
24/06/2020
Epargne sa­la­riale et pro­tec­tion des sa­la­riés
Le dé­cret n°2020-683 du 4 juin 2020 a créé un nou­veau cas de dé­blo­cage an­ti­cipé de l’épargne sa­la­riale pour les vic­times de vio­lences con­ju­gales. Cette me­sure s’ins­crit dans une ten­dance ac­tuelle...
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04/06/2020
Trans­pa­rence fi­nan­cière : au­cun syn­di­cat n’échappe à la règle
Le prin­cipe se­lon le­quel tout syn­di­cat, même non-re­pré­sen­ta­tif, doit faire la preuve de sa trans­pa­rence fi­nan­cière pour exer­cer va­la­ble­ment ses pré­ro­ga­tives dans l’en­tre­prise, et no­tam­ment pour...
05/02/2020
Obli­ga­tion d’em­ploi des tra­vail­leurs han­di­ca­pés
Les per­sonnes en si­tua­tion de han­di­cap étant plus sen­si­ble­ment ex­po­sées aux dif­fi­cul­tés pour trou­ver et con­ser­ver un em­ploi, elles bé­né­fi­cient de me­sures pour fa­vo­ri­ser leur in­té­gra­tion dans le...
08/01/2020
Elec­tions du con­seil éco­no­mique et so­cial et pa­rité
Alors que les en­tre­prises étaient dans la der­nière ligne droite pour mettre en place leur CSE (Co­mité so­cial et éco­no­mique), la Cour de cas­sa­tion a ap­porté, par une sé­rie d’ar­rêts ren­dus le 11...
24/09/2019
L’en­tre­tien pro­fes­sion­nel obli­ga­toire
L’em­ployeur ren­contre les sa­la­riés sur des thèmes va­riés et en de mul­tiples oc­ca­sions. En par­ti­cu­lier, un en­tre­tien pro­fes­sion­nel doit avoir lieu obli­ga­toi­re­ment tous les deux ans. De­puis la loi...
26/06/2019
Elec­tions pro­fes­sion­nelles et pa­rité pon­dé­rée
La loi Reb­sa­men du 17 août 2015 a in­tro­duit la règle de « pa­rité pon­dé­rée » dans le cadre des élec­tions pro­fes­sion­nelles. Dé­sor­mais, l’ar­ticle L. 2314-30 du Code du tra­vail pose le prin­cipe...
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