Travail d’intérêt général, intérêt social, objectifs sociaux et environnementaux et entreprises citoyennes
Cette contribution aux Mélanges en l’honneur de M. le Professeur Bernard Teyssié procède des réflexions menées dans la perspective des débats parlementaires relatifs au projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et au projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises . Elle a trait au travail d’intérêt général (TIG), peine qui consiste en l’obligation faite à une personne que le juge déclare coupable d’accomplir un travail non rémunéré.
Le travail d’intérêt général fait appel à la société civile, c’est son innovation majeure. La volonté d’en étendre le champ au sein du secteur privé dans le prolongement des orientations définies par Madame Nicole Belloubet, garde des Sceaux et ministre de la Justice, sur le sens et l’efficacité de la peine doit être soutenue. Elle révèle cependant des interrogations multiples.
Au cœur de celles-ci gravitent des notions essentielles tout autant que des valeurs fortes et plurielles telles celles du travail, de la liberté et de l’engagement, de l’intérêt général et de l’intérêt collectif. Elles intéressent plusieurs disciplines tels le droit du travail, le droit pénal et le droit des sociétés.
L’ambition de la réforme ne pouvait être satisfaite sans que soit élaboré un dispositif légal et réglementaire respectueux des normes internationales et susceptible de permettre la mobilisation des entreprises volontaires pour promouvoir et porter réellement l’extension promise.
Exigences et besoins de la puissance publique, rôle, volonté et moyens de l’entreprise privée, la rencontre a dans notre droit une vocation éternelle : « Il n’est point de question privée dans laquelle il n’entre quelque vue d’administration publique ; comme il n’est aucun objet public qui ne touche plus ou moins aux principes de cette justice distributive qui règle les intérêts privés ».
Ces réflexions prospectives et innovantes apparaissaient ainsi trouver naturellement toute leur place pour rendre hommage à M. le Professeur Bernard Teyssié et plus encore pour lui témoigner une profonde reconnaissance.
Vous trouverez, ci-dessous, la contribution de Laurent Marquet de Vasselot, Avocat associé, Directeur Général, CMS Francis Lefebvre Avocats, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), aux Mélanges en l’honneur du Professeur Bernard Teyssié, publiés chez LexisNexis le 21/11/2019
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Extrait des Mélanges en l’honneur du Professeur TEYSSIE
