« On a conscience avant, on prend conscience après », aimait dire Oscar Wilde. La période de transition du Brexit s’est achevée le 31 décembre 2020. Après de multiples rebondissements, l’Europe doit se rendre à l’évidence : nos amis britanniques ont quitté l’Union européenne (UE), prenant en otage avec eux la City. Incertain jusqu'au dernier moment, un accord commercial a finalement été conclu entre le Royaume-Uni (RU) et l’UE le 24 décembre 2020, mais il ne couvre pas les services financiers. De part et d’autre, les acteurs financiers avaient bien sûr anticipé cette sortie de l'UE en transférant certaines activités sur le continent et en mettant à jour leurs contrats dérivés. Néanmoins, de nombreuses incertitudes subsistent, dans le domaine des instruments financiers à terme notamment. Sur fond d’épidémie et alors que le secteur financier se prépare à des évolutions en profondeur, notamment en ce qui concerne les indices de référence, l’année 2021 risque bien d’être l’année de tous les défis.
Le 1er janvier 2021, les établissements financiers implantés au RU ont perdu leur passeport européen et n’ont donc plus accès au marché commun de l’UE. Dans le domaine financier, les relations transmanche vont être encadrées par des régimes d’équivalences, qui restent à négocier entre le RU et l’UE. Un Memorandum of Understanding doit voir le jour avant mars 2021 pour établir un cadre de coopération réglementaire. Quelle que soit l'issue des négociations, les régimes d’équivalence accorderont moins de droits que le précédent passeport. A ce jour, seules les chambres de compensation britanniques ont obtenu une équivalence temporaire, pour dix-huit mois à compter du 1er janvier 2021. Il s’agit, en effet, du seul domaine identifié par la Commission européenne comme pouvant présenter un risque systémique. Ce régime d’équivalence permet aux contreparties situées dans l’UE de continuer à compenser, après le 31 décembre 2020 et de manière temporaire, des produits dérivés dans les chambres situées au RU. Dans la mesure où une grande partie des transactions dérivées sont compensées à Londres, cette mesure vise à laisser un peu plus de temps aux chambres européennes, pour prendre le relais, et aux établissements européens, pour répondre à l’appel pressant de la Commission de réduire les expositions envers les CCP britanniques.
Les dérivés conclus sur des plateformes de négociation (Derivatives Trading Obligations ou DTO) ne bénéficient pas du même régime de faveur que les CCP. Pour Bruxelles, l’absence de reconnaissance entre plateformes de négociation européennes et britanniques ne présente aucun risque systémique. L’ESMA considère que les systèmes de négociation britanniques ont créé, pour la plupart, de nouvelles plateformes dans l'UE et que, depuis le 1er janvier, les entreprises d'investissement européennes peuvent y conclure leurs transactions. De nombreuses associations professionnelles, dont l’ISDA, la FBF et l’AMAFI, ont néanmoins alerté la Commission européenne sur certains risques. S’appuyant sur l’article 2(7) d’EMIR, l’ISDA a notamment soulevé le problème de requalification de dérivés traités sur les plateformes britanniques en dérivés de gré à gré. Ce qui pourrait, par exemple, faire franchir à des Small Financial Counterparties ou à des NFC- les seuils de compensation et entraîner de nouvelles obligations de compensation. En cela, le Q&A de l’ESMA, mis à jour le 21 décembre, se veut rassurant. Certes, en l’absence d’équivalence, les dérivés conclus sur les plateformes britanniques après le 1er janvier doivent être considérés comme des dérivés de gré à gré, néanmoins le Q&A précise que les contrats conclus avant la fin de la période de transition ne doivent pas être considérés comme tel.
Dans une conjoncture fragilisée par l’épidémie, les acteurs financiers devront jongler avec ces aléas, tout en restant attentifs au calendrier règlementaire. Tout d’abord, la phase 4 de SFTR imposant une nouvelle obligation de déclaration des opérations de pensions livrées et de prêts de titres aux Non-Financial Counterparties (NFC) sera lancée le 11 janvier. Avant la fin de l’année, les « établissements surveillés » de l’article 28(2) du règlement Benchmarks devront avoir inséré dans leurs contrats des clauses de repli robustes, pour les besoins de la transition des IBOR vers des taux presque sans risques. Les fallbacks de l’ISDA et de la FBF, qui seront officiellement publiés le 25 janvier, devraient les y aider. Et au 1er septembre 2021, c'est la phase 5 d’EMIR qui sera lancée, imposant une obligation de marge initiale pour les transactions non compensées aux établissements dont le montant notionnel moyen agrégé des dérivés non compensés se situe entre 50 et 750 milliards d’euros. Autant de défis qui vont devoir être relevés.
Article paru dans Option Finance le 18/01/2021
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