Les dépenses de personnel liées aux docteurs directement et exclusivement affectés à des opérations de recherche sont retenues, pour le calcul du crédit d’impôt recherche, pour 200 % de leur montant durant les 24 premiers mois de leur premier recrutement en CDI, à condition que l’effectif du personnel de recherche salarié de l’entreprise ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente (CGI, article 244 quater B, II-b).
Les dépenses de fonctionnement, en principe égales à 43 % des dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche, sont évaluées forfaitairement à 200 % des dépenses de personnel qui se rapportent aux personnes titulaires d'un doctorat ou d’un diplôme équivalent au sens de l'article L 612-7 du Code de l'éducation pendant les 24 premiers mois de leur premier recrutement, sous les mêmes conditions (CGI, article 244 quater B, II-c-3°).
Une dépense de 100 peut ainsi donner lieu à un CIR de 120 (400 x 30 %) pendant 24 mois.
En cas d’embauche antérieure à l’obtention du doctorat, la doctrine (BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 n° 220) admet que le premier recrutement est réputé avoir eu lieu, sans conclusion d'un nouveau CDI, (i) à la date de signature d’un avenant au CDI initial reconnaissant la qualité de jeune docteur suite à l'obtention du doctorat ou (ii) à la date visée par une clause du CDI initial qui vise la reconnaissance de la qualité de jeune docteur suite à l'obtention du doctorat (la date ne pouvant être antérieure à l'obtention effective du doctorat).
Dans une affaire où deux salariés recrutés en CDI obtinrent leur doctorat postérieurement à leur recrutement, sans semble-t-il satisfaire aux conditions doctrinales, l’administration fiscale, suivie par les juges du fond, avait refusé à la société le bénéfice des règles relatives à l’embauche de doctorants. Le Conseil d’Etat juge au contraire (CE, 31 mai 2024, n° 476354, SAS Awalee Consulting) que le doublement prévu par la loi n’est pas conditionné au fait que le salarié soit docteur au moment de sa première embauche. La société a donc pu bénéficier du doublement des dépenses de personnel liées à ces salariés depuis la date d’obtention de leur doctorat jusqu’à la fin du 24ème mois suivant leur recrutement.
Les entreprises gagneront néanmoins à satisfaire aux conditions doctrinales (référence à l’obtention de la qualité de jeune docteur dans le CDI initial, ou signature d’un avenant), ou à prévoir le passage d’un CDD à un CDI au jour de l’obtention du titre de docteur, afin de bénéficier du doublement sur une période complète de 24 mois.
Article paru dans Option Finance le 22/07/2024
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