iiara pour INNEO Notaire

Les Editions Francis Lefebvre Notaires lancent iiara pour INNEO Notaire, l’outil de diagnostic fiscal automatisé des transactions immobilières, conçu pour les notaires, par les spécialistes de la fiscalité de CMS Francis Lefebvre Avocats.

iiara pour INNEO Notaire est un outil intelligent, développé par l’une des meilleures équipes d’avocats spécialisés en TVA et droits de mutation, pour produire automatiquement un diagnostic détaillé du traitement fiscal des transactions immobilières. Enrichi par les Editions Francis Lefebvre Notaires, il permet un accès direct à la documentation experte proposée dans INNEO Notaire, le système documentaire de référence du Notariat.

Doté d’un algorithme puissant, iiara pour INNEO Notaire permet, en toute autonomie :

• de saisir l’ensemble des données d’une transaction, actuelle ou projetée, grâce au questionnaire intelligent qui s’adapte en temps réel à chaque situation ;
• de disposer immédiatement d’un diagnostic détaillé de la transaction (iiara pour INNEO Notaire fonctionne comme une calculette fiscale) ;
• de consulter une documentation experte dans INNEO Notaire, pour comprendre l’application de chaque élément du diagnostic ;
• de modifier une ou plusieurs données de l’opération pour solliciter un nouveau diagnostic et visualiser immédiatement les enjeux fiscaux de la négociation de la transaction ;
• de conserver et historiser l’ensemble des dossiers soumis et des diagnostics produits par l’outil.

Grâce à iiara pour INNEO Notaire, le notaire et les utilisateurs du service peuvent :

• établir en toute sécurité juridique la clause fiscale d’un acte de cession lorsque le diagnostic ne relève aucune difficulté ;
• identifier certains éléments susceptibles de donner lieu à une négociation entre le vendeur et l’acquéreur pour traiter l’opération au mieux dans leurs intérêts respectifs et en conformité avec la réglementation ;
• compléter la collecte d’informations pour lever une interrogation identifiée par le diagnostic ;
• identifier les éléments de complexité qui pourraient justifier de recueillir l’assistance d’un avocat spécialisé pour sécuriser totalement la transaction ;
• de modifier un ou plusieurs paramètres pour évaluer leur incidence sur le traitement fiscal et éclairer les choix qui s’offrent aux parties à l’acte.

Pour découvrir iiara pour INNEO Notaire, rendez-vous sur https://notaires.efl.fr/produit/iiara-pour-inneo-notaire/ ou contactez nos services de relations presse.