La qualification de résidence principale, habituelle et effective, a un impact au regard de plusieurs dispositifs fiscaux : l’exonération des plus-values de cession, la suppression de la taxe d’habitation, l’abattement IFI.
En IFI, comme du temps de l’ISF, le propriétaire bénéficie d’un abattement de 30% pour tenir compte de l’occupation du bien. En cas d’imposition commune (mariage, Pacs, concubinage notoire), un seul immeuble peut bénéficier de cet abattement. Par exception, si des époux séparés de biens ne vivent pas sous le même toit, ou en cas de jugement de séparation de corps, l’abattement s’applique à la résidence principale de chacun d’eux.
Il est admis, par tolérance, que les dettes afférentes à la résidence principale soient déductibles de l’assiette, à concurrence de leur montant total sans pouvoir excéder la valeur imposable de la résidence.
Un point de vigilance : si la résidence est détenue au travers d’une société, l’associé occupant ne peut pas bénéficier de l’abattement de 30%, même s’il détient 100% de la SCI. A noter que la valeur des parts ne coïncide pas forcément avec la valeur de l’immeuble qu’il faut minorer des dettes de la société. L’associé conserve, par ailleurs, la possibilité de faire valoir des contraintes juridiques ou matérielles susceptibles d’affecter la valeur des parts, en faisant application de diverses décotes : absence de liquidité, minorité.
En cas d’erreur, votre déclaration IFI 2023 est encore modifiable, via la réouverture de l’espace en ligne du 2 août au 7 décembre, ou par voie de réclamation.
A retenir : La résidence principale est exonérée partiellement d’IFI, sauf si elle est détenue via une société (SCI par exemple).
Article paru dans Les Echos Patrimoine le 05/07/2023.
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