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Le 1er janvier 2021, les établissements financiers implantés au Royaume-Uni ont perdu leur passeport européen et n’ont donc plus accès au marché commun de l’Union européenne (UE).
Dans le domaine financier, le Royaume-Uni et l’UE négocient actuellement des régimes d’équivalence. Un Memorandum of Understanding doit voir le jour avant mars 2021 pour établir un cadre de coopération réglementaire. Quelle que soit l'issue des négociations, les régimes d’équivalence accorderont moins de droits que le précédent passeport. En Europe, avant le Brexit, les transactions dérivées étaient habituellement documentées par une convention ISDA de droit anglais. En cas de litige, la compétence revenait au juge anglais.
Or, depuis le 1er janvier 2021, le règlement Bruxelles I bis, relatif à la reconnaissance mutuelle des décisions de justice au sein de l’UE, ne s’applique plus au Royaume-Uni. En cas de litige, les parties à une transaction dérivée soumise au droit anglais ne bénéficient donc plus de la dispense de procédure d’exequatur prévue par Bruxelles I bis. Pour en savoir plus sur ce point, voir notre article "Les clauses attributives de juridiction et de droit applicable dans les relations avec le Royaume-Uni post-Brexit".
Il est donc fortement recommandé d’utiliser une convention ISDA de droit français. Le tribunal de commerce et la cour d’Appel de Paris disposent désormais d’une chambre dédiée à la résolution des litiges internationaux. Les juges ont été sélectionnés pour leurs connaissances en droit bancaire et financier. Les parties peuvent y verser des documents rédigés en langue anglaise et les débats peuvent avoir lieu en anglais. Les jugements sont rendus en français avec une traduction en anglais.
Pour en savoir plus sur le contrat-cadre ISDA de droit français, vous pouvez consulter nos articles :
- Un contrat-cadre ISDA de droit français : à quoi ça sert ?
- Adaptation du droit français pour les besoins de la nouvelle convention-cadre ISDA
- Brexit et dérivés : lorsque le Royaume-Uni file à l’anglaise
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