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La prise en compte des sujets sociaux et environnementaux dans la gestion d’actifs continuera d’être un sujet d’actualité chez les acteurs du secteur en 2022. Nous pouvons l’illustrer à travers deux règlementations européennes récentes.
Le 2 août 2021, dans le prolongement du Règlement 2019/2088/UE « SFDR » relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, la Commission européenne a publié des textes d’intégration dans la réglementation financière des risques en matière de durabilité et des facteurs de durabilité.
Dans la perspective d’un renforcement des procédures internes visant à assurer la traçabilité du respect des aspects de durabilité, la Directive déléguée 2021/1270/UE modifiant la Directive 2010/43/UE prévoit désormais que les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), devront intégrer les risques de durabilité dans la mise en œuvre de leur mécanisme de contrôle interne, de contrôle des conflits d’intérêts et de gestion des risques.
Une nouvelle disposition de la Directive 2010/43/UE ainsi modifiée fait peser sur les instances dirigeantes la responsabilité de l’intégration des risques en matière de durabilité dans la politique générale d’investissement, la stratégie d’investissement, la conformité, la politique d’investissement et la politique de gestion des risques. Le risque de durabilité est dorénavant cité au côté du risque de marché, de liquidité et de contrepartie, comme risque devant être pris en compte dans l’évaluation de l’exposition de l’OPCVM.
Parallèlement, le Règlement délégué 231/2013/UE complétant la Directive 2011/61/UE relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) a également été modifié par le Règlement délégué 2021/1255/UE. A l’instar des modifications opérées pour la gestion d’OPCVM, les gestionnaires de FIA devront désormais intégrer les critères de durabilité dans l’ensemble de leur procédure de contrôle, d’investissement et d’évaluation.
Le 22 octobre 2021 plusieurs autorités européennes, parmi lesquelles l’ESMA et l’EBA, ont publié leur rapport final sur les normes réglementaires (RTS) du Règlement SFDR qui font suite à une précédente série de normes techniques proposées en février 2021. Elles doivent désormais être adoptées par la Commission européenne par voie d’un acte délégué. Ces dernières normes, qui sont donc encore à l’état de projet, précisent notamment les formats de présentation des informations requises au titre du règlement SFDR. Ces formats sont prédéfinis et figurent en annexes du projet de RTS.
On retiendra que les produits relevant des articles 8 et 9 du Règlement SFDR devront distinguer, en début des annexes des documents précontractuels et périodiques, s’ils suivent une proportion minimale d’investissements environnementaux. Il sera nécessaire de préciser si les investissements sont alignés avec la taxonomie. De plus, ces produits devront également indiquer la proportion minimale des investissements avec un objectif durable.
Les points importants à retenir concernent le calendrier des échéances règlementaires en matière de finance durable pour les douze prochains mois :
- 1er janvier 2022 :
- obligation de préciser l’alignement ex-ante avec la taxonomie (Règlement 2020/852/UE) dans les documents précontractuels ;
- obligation de préciser, dans le reporting période 2022 (sur l’exercice 2021) l’alignement avec la taxonomie ;
- application des exigences de transparence supplémentaires concernant les informations précontractuelles et les rapports périodiques des produits relevant des articles 6, 8 et 9 du Règlement SFDR ;
- 1er janvier 2023 : application de l’ensemble des mesures prévues par les RTS.
Article paru dans Option Finance le 10/01/2022
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