Newsletter Transition écologique et énergétique #6 - décembre 2025
Vous accompagner, vous informer
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La transition écologique et énergétique s’impose à tous les secteurs, mais son application reste complexe. Véritable enjeu juridique et fiscal, elle impacte directement vos stratégies et vos investissements.
Entre la proposition de loi contre la mode ultra express, freinée par Bruxelles, et le durcissement des règles sur les PFAS, les entreprises doivent anticiper des contraintes environnementales de plus en plus strictes.
Côté énergie, de profondes mutations sont en cours et les modèles économiques traditionnels sont remis en question. La décision du Conseil d’Etat sur la fiscalité des centrales solaires, la réforme des mécanismes de rémunération des producteurs d’ENR et le développement des data centers ne sont que des exemples de ces évolutions.
Vous trouverez aussi dans notre newsletter le livre blanc, Risques de durabilité et assurance, rédigé par nos avocats en partenariat avec Marsh.
Enfin, la COP30 et le règlement européen sur les emballages imposent une adaptation rapide des pratiques industrielles.
Notre cabinet vous accompagne pour transformer ces défis en opportunités. N'hésitez pas à contacter votre avocat référent.
Bonne lecture de ce 6e numéro de notre newsletter Transition écologique et énergétique.
Découvrez notre offre transition écologique
Nos avocats spécialistes de la transition écologique vous accompagnent dans vos problématiques et vous proposent des solutions pertinentes, innovantes, adaptées à vos ambitions comme à vos contraintes.
Des analyses pour en savoir +
Transition écologique
Le parcours du combattant de la proposition de loi contre la mode ultra expressL’initiative française visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile n’est décidemment pas près d’aboutir. En effet, si la Commission partage les préoccupations françaises et reconnaît la poursuite d’objectifs conformes aux politiques et stratégies de l’UE, elle censure bon nombre des mesures envisagées (avis du 29 septembre 2025).
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PFAS : retour sur les récentes actualités et les enjeux pour l’industrieLes PFAS – per- et polyfluoroalkylées – désignent une famille de substances regroupant plusieurs milliers de composés chimiques. Aussi appelés « polluants éternels » pour leurs propriétés résistantes, les PFAS sont massivement utilisés depuis les années 1950, notamment dans le secteur industriel. Toutefois, eu égard aux enjeux, de santé publique notamment, qu’ils représentent, leur utilisation et leur gestion sont de plus en plus encadrées, ce qui impacte directement les sites industriels et l’industrie au sens large.
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Transition énergétique
| Le Conseil d’Etat clarifie l’évaluation foncière des terrains d’assise de centrales solairesEntre essor du photovoltaïque et enjeux fiscaux : retour sur les clarifications du Conseil d’État concernant l’imposition des centrales solaires au sol à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la cotisation foncière des entreprises.
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Produire de l’électricité ne suffit plus : réforme des mécanismes de rémunération des producteurs ENR et impact pour les financeursLa multiplication des périodes de prix négatifs sur le marché de l’électricité, qui n’est pas un phénomène spécifique à la France, a conduit le régulateur français à s’interroger à la fin de l’année 2024 sur le phénomène et à en tirer quelques recommandations. Ces dernières ont été introduites en droit positif par l’article 175 de la loi de finances pour 2025.
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Raccordement des datacenters aux réseaux publics d’électricité – Durcissement des règles de cession : anticiper la structurationDans un contexte de développement de la flexibilité sur les réseaux électriques, la transposition en droit français par la loi DADDUE 5 du 30 avril 2025 des dispositions de la directive (UE) 2019/944 relatives à l’activité d’ agrégation de charges de consommation ou de production d’électricité, contribue à la création d’un cadre juridique propre à l’agrégation. Ces textes consacrent l’existence d’agrégateurs indépendants des fournisseurs. Article publié par DC Mag : cliquez ici pour le lire
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Quels contours pour le contrat d'agrégation en droit de l'énergie ?Dans un contexte de développement de la flexibilité sur les réseaux électriques, la transposition en droit français par la loi DADDUE 5 du 30 avril 2025 des dispositions de la directive (UE) 2019/944 relatives à l’activité d’ agrégation de charges de consommation ou de production d’électricité, contribue à la création d’un cadre juridique propre à l’ agrégation. Ces textes consacrent l’existence d’agrégateurs indépendants des fournisseurs. Etude publiée par Lexis Nexis et accessible aux abonnés
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Livre blanc : Risques de durabilité et assurance
CMS Francis Lefebvre et Marsh présentent un livre blanc qui explore en profondeur l’intersection entre les risques liés à la durabilité et l’assurance, dans un contexte marqué par une incertitude réglementaire croissante et des tensions économiques mondiales. Il s’adresse aux dirigeants d’entreprise, professionnels du droit et Risk Managers afin de leur permettre de mieux appréhender les défis d’assurabilité liés à la durabilité.
COP30 & EU Packaging RegulationA l'occasion de la COP30, CMS a créé le hub CMS COP30 rassemblant nos dernières publications et nos analyses sectorielles en lien avec le climat, afin d'accompagner nos clients dans la prise de décisions. |
