Newsletter Transition écologique et énergétique #7 - avril 2026
Newsletter Transition écologique et énergétique
En 2026, la transition écologique et énergétique franchit une nouvelle étape.
Fiscalité verte, industrie décarbonée, devoir de vigilance et traçabilité renforcée : les entreprises font face à un cadre réglementaire en pleine évolution qui transforme leurs modèles et leurs investissements.
La loi de finances pour 2026 illustre cette dynamique, avec des ajustements touchant les flottes de véhicules, la fiscalité locale ou encore les dispositifs en faveur de l’industrie verte. L’entrée en vigueur du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) marque également un tournant pour les importateurs européens, pour lesquels la conformité devient un enjeu financier majeur.
Les évolutions autour de la directive CS3D et la modification du règlement déforestation imposent quant à elles une vigilance accrue sur les chaînes d’approvisionnement.
Côté énergie, le paysage est complexe. Les conflits et tensions géopolitiques ainsi que la volatilité des prix de ces dernières semaines confirment qu'il est plus que jamais nécessaire, comme l'a rappelé le gouvernement lors de la publication de la programmation pluriannuelle de l'énergie, de garantir la souveraineté de la France en permettant à l'économie et aux ménages de disposer des ressources énergétiques dont ils ont besoin, tout en continuant à décarboner notre économie pour lutter contre le changement climatique. C'est dans ce contexte que s'inscrit par exemple l'accroissement des exigences de durabilité et de performance énergétique des data centers que nous évoquons dans l'un de nos articles.
Nos équipes vous proposent dans ce numéro un décryptage opérationnel de ces transformations afin de vous aider à sécuriser vos projets.
Nos avocats se tiennent à votre disposition, n'hésitez pas à les contacter.
Bonne lecture !
Des analyses pour en savoir +
Transition écologique
Règlement déforestation (EUDR) modifié : points d’alerte pour les importateurs européens
Le Règlement (UE) 2023/1115, dit « Règlement Déforestation » (RDUE), impose aux entreprises européennes une traçabilité stricte des produits liés à la déforestation. Cette analyse décrypte les obligations, les délais et les implications pour les chaînes d’approvisionnement.
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : quels impacts pour les importateurs européens à compter de 2026 ?
Présenté comme un instrument de politique climatique, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) devient en 2026 un facteur de conformité pour les entreprises importatrices, mais également de risque financier. Derrière l’objectif environnemental, c’est une nouvelle mécanique de coûts qui s’impose aux directions financières.
Principaux impacts de la proposition « Omnibus » sur la directive CS3D
La réforme Omnibus apporte d’importants ajustements à la directive CS3D, allégeant ses obligations et recentrant son champ d’application. Entre report du calendrier, réduction du périmètre des entreprises concernées et simplification des exigences de diligence raisonnable, le cadre européen du devoir de vigilance poursuit son évolution.
Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte dit C3IV : l’aventure continue !
La prorogation du crédit d’impôt pour l’industrie verte jusqu’en 2028 s’accompagne d’ajustements imposés par le nouveau cadre européen. Entre baisse de taux, sécurisation du dispositif et assouplissement des règles de transfert, tour d’horizon des points de vigilance pour vos futurs projets.
Verdissement des flottes de véhicules légers : ce que prévoit la loi de finances pour 2026
La loi n°2026-103 de finances pour 2026 apporte plusieurs aménagements aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques.
Transition énergétique
Loi de finances pour 2026 : la transition énergétique passe aussi par la fiscalité locale
La loi de finances pour 2026 introduit deux ajustements clés en matière de fiscalité locale, avec un impact direct pour les acteurs des énergies renouvelables et des installations industrielles. Entre hausse ciblée de l’IFER photovoltaïque et rétablissement du dégrèvement de CFE pour les ICPE, le législateur propose deux mesures environnementales.
Souveraineté des Etats : les stocks stratégiques de pétrole, à la croisée des réglementations
Alors que la consommation mondiale de barils de pétrole s’élève à 100 millions par jour, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a annoncé le 11 mars 2026 débloquer 400 millions de barils de pétrole afin de faire face à la crise au Moyen-Orient ; ce volume correspond à 20 à 30 jours de volumes de pétrole exportés via le détroit d’Ormuz. Un effet sur les prix était attendu : il ne s’est cependant pas concrétisé puisque le prix du baril est resté au-dessus de 100 dollars et continue d’augmenter.
Performances énergétiques des data centers : de nouvelles obligations
Les data centers représentent aujourd’hui à eux seuls 16 % de l’empreinte carbone du secteur numérique en France.
Face à la hausse que représente la consommation énergétique des data centers dans les consommations électriques nationales, les autorités européennes et nationales ont pris un certain nombre de mesures destinées à contrôler cette hausse.
Data centers
Découvrez notre offre pluridisciplinaire
Biodiversity
Notre cabinet accompagne les entreprises pour transformer les exigences en matière de biodiversité en opportunités stratégiques, dans un contexte réglementaire de plus en plus exigeant et impactant pour leurs modèles économiques. Les retours d’expérience partagés par les équipes de CMS montrent combien l’intégration de la biodiversité dans les décisions d’investissement est devenue un levier de performance et de résilience pour les organisations.
À ce titre, Céline Cloché‑Dubois a contribué pour notre cabinet à cette réflexion internationale, permettant d’apporter aux acteurs économiques une lecture opérationnelle et orientée business de ces évolutions.
BiodiversitéUn enjeu clé pour la performance de votre entreprise |
