_925x290.jpg?v=2)
La loi « industrie verte » du 23 octobre dernier a créé un nouveau produit d’épargne spécialement dédié aux jeunes de moins de 21 ans, le plan d’épargne avenir climat (PEAC), qui entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2024. Il prendra la forme d’un contrat de capitalisation ou d’un compte-titres associé à un compte en espèces. Les versements dans un PEAC seront notamment affectés à l’acquisition de titres financiers contribuant au financement de la transition écologique. Les retraits ou rachats partiels n’entraîneront pas la clôture du plan, à condition en principe que son titulaire soit âgé d’au moins 18 ans et que le plan soit ouvert depuis au moins 5 ans. La clôture du plan interviendra automatiquement aux 30 ans de son titulaire.
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux pour les produits et plus-values de placements effectués dans un PEAC, ainsi que pour le gain net réalisé à l’occasion de chaque retrait ou rachat.
En cas de cession de titres issus du PEAC après un retrait ou à la clôture du plan, la plus-value serait calculée en déduisant du prix de cession des titres leur valeur à la date de la clôture ou du retrait (et non leur valeur à la date de leur acquisition initiale dans le cadre du PEAC).
En revanche, les mineurs ne pourront plus ouvrir un plan d’épargne retraite (PER) individuel, et ce dès le 1er janvier 2024. A compter de cette date, les PER déjà ouverts par des mineurs ne pourront plus recevoir de versements. Le foyer fiscal ne pourra donc plus profiter de l’avantage résultant de tels versements.
A retenir :
Les revenus générés par le futur PEAC, ainsi que le gain net réalisé à l’occasion de chaque retrait ou rachat, seraient exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Article paru dans Les Echos Patrimoine le 27/11/2023
En savoir plus sur notre cabinet d’avocats :
Notre cabinet d'avocats est l'un des principaux cabinets d'avocats d'affaires internationaux. Nous sommes membre du réseau international CMS, implanté dans plus de 40 pays. Notre enracinement local, notre positionnement unique et notre expertise reconnue nous permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée en droit fiscal, en droit des affaires et en droit du travail.
|
|
|
