Participation de CMS Bureau Francis Lefebvre au Groupe de réflexion Finance islamique
Plusieurs fiches administratives ont été publiées en ce sens le 18 décembre 2008 et ont donné lieu à la communication ci-dessous par le Ministère de l'Economie et des Finances et Paris Europlace.
Communiqué (extraits)
Finance islamique
Afin de faire de la Place financière française une place internationale de premier rang en matière de finance islamique, Christine Lagarde a annoncé des mesures destinées à favoriser le développement de la finance islamique en France. Ces mesures font suite à la publication le 8 décembre dernier du rapport de l'association Paris Europlace sur ce thème.
Christine Lagarde a souligné que « la publication et la mise en ligne de rescrits fiscaux concernant les opérations de sukuk et de murabaha va enfin permettre d'apporter aux investisseurs et aux opérateurs la certitude juridique et fiscale qui est nécessaire au développement de ces opérations de finance islamique en France ».
A cette occasion, Christine Lagarde a rappelé : « la France est ouverte à l'établissement de banques de finance islamique sur son territoire ». Christine Lagarde a également annoncé qu'elle soumettra prochainement à consultation des modifications du régime juridique de la fiducie afin de faciliter son utilisation pour la finance islamique.
Retrouver le détail des mesures annoncées sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
Pour plus d'informations, contacter:
CMS Bureau Francis Lefebvre
- Jean-Yves Charriau / Tel: +33 1 47 38 44 20
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