Parution de l'ouvrage - Distributions de bénéfices (5ème édition)

Cet ouvrage (5ème édition dans le format Dossiers Pratiques, Editions Francis Lefebvre) est le guide fiscal indispensable pour bien maîtriser les répartitions aux actionnaires.

À jour des importants aménagements qui viennent d’être introduits dans le régime des distributions de bénéfices – création d’une contribution de 3 % sur les montants distribués et d’un prélèvement à la source de 21 % sur les dividendes versés aux particuliers… cet ouvrage est un véritable guide pratique des distributions de bénéfices.

Il traite notamment du régime de la retenue à la source grevant les dividendes versés aux personnes domiciliées ou établies hors de France, retenue dont sont désormais affranchis les dividendes servis aux OPCVM étrangers mais qui vient d’être étendue à certaines distributions internes émanant des Siic ou des Sppicav.

L’ouvrage analyse méthodiquement sous l’angle des conséquences fiscales qu’elles comportent pour la société elle-même et pour ses associés, les diverses formes particulières de distributions : celles qui naissent par exemple à l’occasion de la liquidation de la société, du transfert de son siège à l’étranger, d’un partage partiel de ses actifs opéré par réduction du capital ou par rachat d’actions propres.

Il étudie également toutes les formes particulières de distribution entrées en usage :

• rachat des titres de certains actionnaires,
• distribution de primes d’apport,
• réduction du nominal des actions…

Grâce à ses commentaires et avis, Distributions de bénéfices constitue un véritable fil conducteur pour la mise en place du type de distribution que vous voulez opérer.

Cet ouvrage a été réalisé par Jean-Yves Mercier, avocat associé. membre du Cercle des fiscalistes, président d’honneur de l’Association des avocats conseils d’entreprises, ancien président de l’Institut des avocats conseils fiscaux.

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