Cet ouvrage (5ème édition dans le format Dossiers Pratiques, Editions Francis Lefebvre) est le guide fiscal indispensable pour bien maîtriser les répartitions aux actionnaires.
À jour des importants aménagements qui viennent d’être introduits dans le régime des distributions de bénéfices – création d’une contribution de 3 % sur les montants distribués et d’un prélèvement à la source de 21 % sur les dividendes versés aux particuliers… cet ouvrage est un véritable guide pratique des distributions de bénéfices.
Il traite notamment du régime de la retenue à la source grevant les dividendes versés aux personnes domiciliées ou établies hors de France, retenue dont sont désormais affranchis les dividendes servis aux OPCVM étrangers mais qui vient d’être étendue à certaines distributions internes émanant des Siic ou des Sppicav.
L’ouvrage analyse méthodiquement sous l’angle des conséquences fiscales qu’elles comportent pour la société elle-même et pour ses associés, les diverses formes particulières de distributions : celles qui naissent par exemple à l’occasion de la liquidation de la société, du transfert de son siège à l’étranger, d’un partage partiel de ses actifs opéré par réduction du capital ou par rachat d’actions propres.
Il étudie également toutes les formes particulières de distribution entrées en usage :
- rachat des titres de certains actionnaires,
- distribution de primes d’apport,
- réduction du nominal des actions…
Grâce à ses commentaires et avis, Distributions de bénéfices constitue un véritable fil conducteur pour la mise en place du type de distribution que vous voulez opérer.
Cet ouvrage a été réalisé par Jean-Yves Mercier, avocat associé. membre du Cercle des fiscalistes, président d’honneur de l’Association des avocats conseils d’entreprises, ancien président de l’Institut des avocats conseils fiscaux.
