Le transfert de domicile fiscal à l’étranger connaît un regain d’intérêt. Les motivations ne relèvent pas tant de l’optimisation patrimoniale que de la crainte de l’instabilité politique et de la hausse continue de la pression fiscale. Nombre de contribuables redoutent moins l’impôt que son imprévisibilité.
La Suisse et Andorre attirent pour leur stabilité institutionnelle, leur cadre sécurisé et des régimes fiscaux lisibles (taux unique d’imposition des revenus de 10 % pour Andorre). L’Italie, la Grèce et Israël séduisent par leurs régimes d’accueil : forfaits d’imposition et climat patrimonial apaisé. Dubaï s’impose comme un hub entrepreneurial sans IR. Transmettre plus grâce à une fiscalité réduite peut aussi convaincre avec 4 % en Italie, 0 % en Andorre, Dubaï ou Israël par exemple. Encore faudra-t-il sortir du champ des droits succession français par le jeu éventuel de la convention fiscale, ou de l’absence de biens et/ou d’héritiers domiciliés en France. La constitution d’une holding sur place pour le pilotage des investissements est souvent nécessaire.
Le régime Dutreil demeure invocable y compris à l’égard d’une société étrangère pour les héritiers restés imposables en France sous réserve d’en respecter les engagements. Sous réserve de son évolution, l’exit tax se révèle neutre avec une société holding personnelle française ou déjà locale dont les titres ne seront pas cédés. Le départ nécessite le basculement du centre de gravité personnel et professionnel localement. Enfin, les accords internationaux et le droit de l’Union Européenne feraient obstacle (à l’exception théorique d’Andorre) à un éventuel impôt fondé sur la nationalité française.
| Loi de finances : Suisse, Andorre ou Italie peuvent répondre à de préoccupations légitimes de sécurité fiscale avec la gestion maîtrisée de l’exit tax, des conventions, des enjeux fiscaux professionnels et successoraux. |
Article paru dans Les Echos le 24 novembre 2025
