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La photo de Michel Collet

Michel Collet

Associé

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Michel est spécialisé en fiscalité internationale du fait de son parcours (France, UK, Etats-Unis).
Il intervient dans le cadre de transactions (M&A / Private equity), d’investissements (financiers et immobiliers) et de financements internationaux pour des fonds d’investissement, des banques et des groupes cotés ou non. Michel vient de structurer la première SLP en France pour un investissement de 2 milliards depuis l’étranger (2016) et intervient fréquemment sur des fiducies (titrisation ; financement) (2016).
Michel conseille et représente également des Etats et territoires (Saint-Barthélemy, Andorre) dans le cadre notamment de négociation de conventions fiscales ou de d’échange d’information.

Enfin, Michel assiste également des artistes et sportifs de premier plan comme des particuliers notamment dans leur politique fiscale patrimoniale.

D’une manière générale, Michel intègre les spécificités inhérentes à l’environnement économique et juridique de ses clients afin que leur politique fiscale ne puisse se traduire en un risque de réputation.

Plus Moins

Leading lawyer in tax

LMG Expert Guides, 2016

Leading Lawyer in Corporate Tax

Who's who legal 2016

Key partner : "Le cabinet dispose d’une solide expertise en matière de fiscalité internationale et de prix de transfert, par l’intermédiaire [...] de Michel Collet, qui démontre « une forte aptitude à conseiller sur l’environnement commercial de ses clients »

Legal 500 EMEA France - 2015

Le cabinet est également un conseil de référence pour les questions de fiscalité patrimoniale avec notamment Michel Collet, un ‘très bon conseil pour les clients américains et étrangers’.

Legal 500 Paris - 2012/2013

Expérience

  • Membre au sein de l'équipe de droit fiscal international depuis 2007
  • Directeur du département fiscal du bureau de New York (2002-2007)
  • Senior Associate, Linklaters - Londres et Paris (2000-2002)
  • Collaborateur au sein du département de droit fiscal CMS Francis Lefebvre Avocats (1993-2000)
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Formation

  • Titulaire d'un DESS de fiscalité internationale de l'Université de Paris XI/HEC
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Affiliations

  • International Organisations Liaison Europe of the Taxes Committee - The International Bar Association (IBA)
  • Membre actif de l'American Bar Association (ABA), de l'International Bar Association (IBA), de l'International Fiscal Association (IFA), de Tax Review, New York Tax Club et de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
  • Membre du Comité Scientifique de l’Association Française des Fiduciaires
  • Ancien Co-chair de l'International Tax Committee au sein de l'International Law Committee du New York State Bar Association (2007)
  • Ancien Membre du Steering Committee de la branche américaine de l'IFA (2006-2007)
  • Ancien Président du groupe Fiscalité de la Commission Fiducie, Paris EUROPLACE 
  • Ancien Président de la Commission Energie et CO2, Paris EUROPLACE
  • Membre du conseil d’administration de l’Association de l’Ecole Janine Manuel
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Publications

  • Taxe de 3% sur certains services numériques en France : jusqu'où ira la disruption digitale de la fiscalité ? - Option Finance (18/03/2019)
  • Consultation publique de l'OCDE sur les solutions possibles aux défis fiscaux liés à la numérisation de l'économie : vers une fiscalité disruptives - Option Finance (25/02/2019)
  • Réforme fiscale américaine. Les Trumponomics vont-ils être adoptés par la majorité Républicaine au Congrès ? - Option Finance. Mai 2017
  • Separate sports image rights agreements with employers now possible in France - World Sports Advocate. Mai 2017
  • Taxation of foreign professionals football players : France takes the offensive - World Sports Advocate – April 2017
  • EU State Aid Debate: Who’s wrong between the US/EU multinationals, EU Member States, the EU Commission, EU law, OECD arm’s length principle and the U.S. Treasury? TAX REVIEW No. 336
  • Loi Sapin II, 4ème et 5ème directives européennes de lutte contre le blanchiment d’argent : la transparence nourrit aussi la lutte contre la fraude fiscale(1)Option Finance (05/12/2016)
  • Société de libre partenariat : un nouveau référentiel pour l'analyse des Limited Partnerships étrangers - magazine Option Finance (14/11/2016)
  • Aides d'Etat et prix de transfert : l'empire américain contre-attaque, co-auteur - Option Finance (04/07/2016)
  • Offshore Holding Companies and the New European GAAR - Taxnotes International Volume 82 n°6 (09/05/2016)
  • Nouvelle convention fiscale avec Singapour : avec Hong Kong, l'autre porte vers l'Asie, co-auteur - Option Finance (11/04/2016)
  • BEPS et le "paquet fiscal" européen. Holdings étrangères : les sociétés opérationnelles n'ont pas le monopole de l'utilité "commerciale, co-auteur - La Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity supplément n°3 1359 Option Finance (29/03/2016)
  • Les fiducies sur titres - les nouvelles perspectives ; Association francaise des fiduciaires ; 22 octobre 2015
  • Régime mère-filiale et intégration fiscale : les perspectives de la fiducie en matière de financement - Option Finance (09/03/2015)
  • La fiducie après la loi de finances rectificatives pour 2014 : enfin neutre, co-auteur - Option Finance (09/02/2015)
  • "Treaty shopping" : lorsque invoquer une convention fiscale devient suspect - Lettre M&A et du Private Equity - OptionFinance (23/06/2014)
  • Transfert de résidence au Royaume-Uni : opportunités et enjeux, co-auteur - Option Finance (23/06/2014)
  • Avoirs détenus à l'étranger : "Il devient urgent de régulariser"? Interview - L'Opinion (21/03/2014)
  • Convention fiscale avec Andorre : une ratification prochaine pour une application dès 2015, co-auteur - Option Finance (08/09/2014)
  • Investing airboard a few tax considarations - Revue Droit & Affaires Edition 2012 (Mars 2013)
  • Quel avenir pour la déductibilité des intérêts - La Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private-Equity Option Finance (03/04/2013)
  • Régularisation des avoirs à l’étranger mode d’emploi - Le Revenu (03/07/2013)
  • News Analysis : France Pushes for FTT Covering ‘Pioneer EU Member States’ - Taxanalyst (Mars 2012)
  • Du recours à la fiducie-sûreté dans le cadre des opérations de LBO, pour une plus grande sécurité juridique et fiscale, co-auteur - RTDF N°2/2012 (Août 2012)
  • Trusts : obligations déclaratives à remplir avant le 30 septembre - LeRevenu.com (21/09/2012)
Plus Moins

Conférences

2019

  • 16 octobre 2019 : The Post Era Begins: Planning and Controversy Post TCJA, Post BEPS, and Post Digital Tax, New York, NY - Convington Retreat for International Tax Executives
  • 18 juin 2019 : Annual Conference of STEP Israel (Panel 3A: Criminalization of Tax law)
  • 3 avril 2019 : 19th annual U.S. and Europe Tax Practice Trends, Wealth management and tax executives workshops CMS Francis Lefebvre Avocats, Paris
  • 28-29 janvier 2019 : 8th annual IBA Finance & Capital Markets Tax Conference, London

2018

  • 07-12 octobre 2018 : IBA Rome - Taxation of the digital economy, co-chair 
  • 19 juin 2018 : STEP Israel 20th Annual Conference - Tel Aviv - Step
  • 18 juin 2018 : Cross-border estate and Trust - The New York State Bar Association International Secion & The Committee for Private International Law of the Israel Bar Association
  • 23 mai 2018 : Paris Real estate - Perspectives & Innovations - Euronext, Compass et Kalstone
  • 11 avril 2018 : 18th Annual US - Europe Tax Planning Strategies Conference. Amsterdam, the Netherlands
  • 29 janvier 2018 : Tax administration and tax advisors | 7th Annual IBA Finance & Capital Markets Tax Conference. London

2017

  • 16 Novembre 2017: Analyse des dispositions de la convention de double imposition andorrane-française relatives aux résidents personnes physiques et aux entreprises - Association de conseillers fiscaux de la principauté d'Andorre
  • 08 Novembre 2017 : Actualité fiscale pour les particuliers. Assurance vie Luxembourgeoise et Impatriation, Private Insurance Café, La Mondiale Europartner
  • 25 Octobre 2017 : Tax-compliant planning strategies for French individuals and corporations from an inbound and outbound perspectives, offered by the United Kingdom, Luxembourg, Switzerland, and Liechtenstein | 2017 PARIS TAX CONFERENCE
  • 21 Juin 2017 : Exchange of information & International Tax | STEP Israel Annual Conference 2017. Tel Aviv
  • 19 Juin 2017 : Succession of assets held by EU citizen in Israel and in the EU by Israel residents. The Israel Bar Association. Tel Aviv 
  • 19 Juin 2017 : Succession of assets held by EU citizen in Israel and in the EU by Israel residents. The Israel Bar Association. Tel Aviv 
  • 30–31 Janvier 2017 : 6th Annual IBA Tax Conference: Current International Tax Issues in Cross-Border Corporate Finance and Capital Markets – London : “ Structured Financings

2016 :

  • 8-9 février : 5th Annual IBA Tax Conference: Current International Tax Issues in Cross-Border Corporate Finance and Capital Markets – London : “Future of treaty formed holding companies and unwinding structures adversely impacted by BEPS or EU parent directive » ;
  • 17 mars : ABA/IBA 16th Annual Tax Planning Strategies U.S. and Europe – Milan: “Recent Cross-Border Mergers & Acquisitions and Restructuring Transactions
  • 5 mai : ABA Section of Taxation - Annual Meeting - Washington DC : “EU Anti-Tax avoidance package” ;
  • 18 mai : “The UAE – France tax environment » - Paris
  • 23 et 24 mai : SWISSLIFE dialogue - Londres ;
  • 6 juin : MoraBanc – Andorre : Cross border tax issues for tax residents of Andorre;
  • 15-16 juin : STEP Israel – Tel Aviv : «Cross border tax issues for tax residents of Israel
  • 18 au 22 septembre : IBA Annual Meeting – Washington, DC
  • 23 au 26 septembre : Economic Forum – How Technology is changing the world and the Middle East – Tel Aviv : How business can embrace the digital transformation?
  • 12 et 13 octobre : SWISSLIFE Dialogue – Genève : « l'assurance vie et de la gestion de patrimoine en France » ;
  • 13 et 14 octobre : SWISSLIFE Dialogue - Luxembourg : « Brexit, régime des impatriés » ;
  • 19 au 21 octobre : NewYork State Bar Association – International Section – Fall Meeting – Paris : « Fair share of tax : selected aspects of BEPS ».

2015 :

  • 9-10 février : 4th Annual IBA Tax Conference: Current International Tax Issues in Cross-Border Corporate Finance and Capital Markets – London : « Hybrid entities and hybrid instruments » ;
  • 7 au 9 mai : ABA Section of Taxation - Annual Meeting - Washington DC : “Lux Tax Leaks Becomes EU Tax Leaks : 2016 Automatic Exchange of Tax Rulings in the EU”;
  • 27 mai 2015 : MoraBanc I l’Associacio d’Assessors Tributaris - Andorre : « El Conveni de doble imposicio entre Andorra I França » ;
  • 24 et 25 juin : STEP Israel – Tel Aviv: “What you should know before and after having left France”;
  • 14 et 15 octobre : SWISSLIFE Dialogue - Luxembourg et Genève
  • 22 octobre : Colloque de l’Association Française des Fiduciaires – Paris : « Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives »
  • 18 novembre : SWISSLIFE Dialogue - Londres
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