Assurance-vie : des évolutions en vue

La loi de Finances pour 2011 a décidé d'anticiper l'imposition aux prélèvements sociaux du compartiment euro des contrats multisupport et d'aligner leur rythme d'imposition sur celui des contrats monosupport exprimés en euros. A ce jour, la date d'assujettissement aux prélèvements sociaux des produits d'assurance-vie dépend de la nature du contrat : les produits des contrats monosupport en euros ou en devises sont assujettis aux prélèvements lors de leur inscription en compte; les produits des contrats en unités de compte et des contrats multisupport y sont soumis lors du rachat ou du dénouement.

A compter du 1erjuillet (6 mois ayant été prévus pour permettre l'adaptation des programmes informatiques des établissements payeurs), les produits du compartiment euro des contrats multisupport seront inscrits nets de prélè-vements sociaux au taux de 12,3 %, générant une antici-pation de recettes fiscales (1,6 milliard d'euros escomptés pour 2011) et une baisse du rendement actuariel de ces contrats. Une procédure de régularisation au dénouement du contrat est prévue si la somme des prélèvements sociaux acquittés sur la partie en euros est supérieure au montant de ceux calculés sur la totalité des produits du contrat : l'excédent sera restitué par l'établissement payeur.

Compte tenu de cette nouvelle mesure, les produits des fonds en euros des contrats multisupport et les prélèvements sociaux y afférents seront désormais pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal.

Au-delà de cet aménagement, les risques d'aggravation de la fiscalité des revenus et plus-values de nature mobilière évoqués dans le cadre du projet de réforme de la fiscalité patrimoniale conduisent à s'interroger sur les éventuelles évolutions du régime fiscal de l'assurance-vie. Le président Sarkozy a en effet récemment déclaré que l'assurance-vie doit contribuer davantage au développement des entreprises compte tenu des avantages fiscaux dont elle bénéficie.

À Retenir
Le régime fiscal de l'assurance-vie devrait être revu, à l'occasion de la loi sur la fiscalité du patrimoine prévue au printemps. Le président de la République veut qu'« elle contribue davantage au développement des entreprises ».
A suivre...

Par Hubert Bresson, avocat associé

La Chronique du fiscaliste parue dans Les Echos n°20863 du 4 février 2011