Vous accompagner dans la mise en oeuvre de Pilier 2

La loi de finances pour 2024 a transposé la directive du 15 décembre 2022 visant à établir une imposition minimale des groupes multinationaux.

Les nouvelles règles insérées dans le Code général des impôts s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023.

En vertu des règles dites « GloBE », les groupes concernés devront s’acquitter d’un impôt complémentaire s’il s’avère que leurs résultats subissent, dans une juridiction, une taxation effective inférieure à 15 %.

Les résultats à prendre en compte sont déterminés selon des modalités entièrement nouvelles empruntant à la fois aux règles de consolidation et aux règles fiscales.

Les impôts à retenir pour le calcul du taux effectif d’imposition sont également définis de façon spécifique pour les besoins du Pilier 2.

Le taux effectif d’imposition, calculé par juridiction, diffère donc de celui des comptes consolidés.

L’imbrication des normes de consolidation et des règles fiscales constitue une véritable révolution de la fiscalité internationale.

Vos enjeux

La complexité de la mise en œuvre du Pilier 2 à l’horizon de la déclaration prévue pour juin 2026 nécessite d’anticiper son application dès à présent.
Vous devrez notamment :

• Déterminer le périmètre et le statut des entités du groupe au regard des règles GloBE.
• Déterminer le taux effectif d’imposition par juridiction en tenant compte des options ouvertes par les règles modèle de l'OCDE.
• Analyser les conséquences des différentes options proposées par les nouvelles règles.
• Anticiper l’impact du Pilier 2 sur vos projets d'investissements.

Deux expertises complémentaires pour vous accompagner

CMS Francis Lefebvre et RSM associent leurs expertises pour vous accompagner dans la mise en œuvre de cette réforme, quel que soit votre secteur d’activité.

Alliant expertise fiscale et comptable, cette offre s’inscrit dans le prolongement d’un partenariat de longue date qui a déjà fait ses preuves à l’occasion d’évolutions législatives  antérieures, notamment en matière de compliance et de déduction des charges financières.

Avec toutes les compétences nécessaires regroupées à travers ce partenariat, nous définirons avec vous les modalités d’un accompagnement sur mesure, centré sur vos besoins.

Notre offre en quelques mots

• Une formation dédiée pour appréhender précisément l’ensemble des règles GloBE.
• Un outil de diagnostic immédiat des principales juridictions à surveiller.
• Une analyse approfondie des cas de figure les plus complexes.
• Un accompagnement dans l’extraction et l’utilisation de vos données pour le calcul du taux effectif d’imposition par juridiction.
• Un outil de calcul automatisé du taux effectif d’imposition par juridiction et des impôts complémentaires à acquitter.
• Une programmation des étapes préalables au respect des obligations déclaratives.

Un pilier fiscal et un pilier comptable pour vous accompagner dans la mise en œuvre du Pilier 2.

Pour vous procurer l'ouvrage Feuillet Rapide Pilier 2,  connectez-vous sur le site des Editions Lefebvre-Dalloz.

CMS Francis Lefebvre : le cabinet de référence en matière de fiscalité

Institution reconnue depuis près d’un siècle, CMS Francis Lefebvre est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux.

A l’heure où le Pilier 2 entraîne une évolution majeure de la fiscalité internationale, il vous est plus que jamais nécessaire de bénéficier d’un accompagnement juridique en matière de fiscalité. Nous nous appuyons notamment sur l’expertise du cabinet en droit fiscal, sur l’implantation du réseau CMS, ainsi que sur notre équipe de doctrine fiscale.

RSM, 6e réseau mondial d’audit, d’expertise et de conseil est présent dans plus de 120 pays

RSM accompagne les groupes cotés et non cotés dans leurs travaux de reporting et de production des comptes consolidés. C’est pourquoi forts de leur expérience sur des projets structurants et dans la mise en œuvre d’évolutions normatives et réglementaires, RSM peut vous accompagner dans la phase préparatoire et dans l’implémentation du Pilier 2.
Leurs équipes spécialisées en comptes consolidés et IFRS vous proposent de vous assister sur la détermination du résultat GloBE, sur les retraitements nécessaires ainsi que sur le calcul du Taux effectif d’impôt (TEI).