Dirigeants : un métier à risque ?

Une période de crise est synonyme de défaillances d’entreprises. Dans ce contexte, la question de la responsabilité des dirigeants retrouve un intérêt particulier.

Un dirigeant de société est, rappelons-le, exposé au régime de responsabilité organisé par le droit des sociétés(1) pour le dirigeant de droit (ex : les fautes de gestion) ou au régime de droit commun de la responsabilité délictuelle pour le dirigeant de fait(2). A cela peut s’ajouter une responsabilité en matière pénale qui touche indifféremment le dirigeant de droit et celui de fait. Il n’est pas inutile de rappeler que le dirigeant de fait est celui qui, directement ou par personne interposée, a accompli des actes d’administration, de gestion ou de direction de manière indépendante, qui ont eu une influence déterminante sur la société. Cette qualification est très large et concerne, lorsque les éléments qui la caractérisent sont démontrés, une population importante comprenant les associés, les membres des organes d’administration ou de surveillance qui ne sont pas dirigeants de droit (ex : un membre d’un comité stratégique d’une SAS), des salariés, mais aussi des personnes externes à la société tels que des conseillers ou des créanciers.

Lorsque la société rencontre des difficultés financières, la responsabilité du dirigeant de droit ou de fait peut également être engagée sur d’autres terrains, notamment dans le cadre d’une procédure collective si celle-ci est ouverte à l’encontre de la société qu’il dirige.

Les sanctions encourues dans ce cadre sont d’abord patrimoniales. Le dirigeant peut ainsi voir ses biens personnels engagés en cas d’action en responsabilité pour insuffisance d’actif. En effet, lorsque la liquidation judiciaire fait apparaître une insuffisance d’actif, le tribunal peut en cas de faute de gestion ayant contribué à cette situation, décider que le montant de cette insuffisance d’actif sera supporté, en tout ou partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait ou par certains d’entre eux. Il est à noter qu’une abstention, ou un défaut de surveillance, peut être constitutif d’une faute de gestion. Les dirigeants peuvent être également mis eux-mêmes en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale.

Enfin selon les circonstances, les sanctions peuvent aussi être personnelles (faillite personnelle, interdiction de gérer, etc.) et pénales pour les fautes les plus graves (banqueroute, etc.).

Diriger comporte donc de nombreux risques. Il ne serait pas anormal que ces derniers soient pris en compte dans les débats actuels sur la rémunération des dirigeants.

1. Art. L.223-22 s. et L.225-251 s. du code de commerce

2. Art. 1382 du Code civil