Hausse des prélèvements sociaux et voyage dans le temps
Jules Verne l'a rêvé, la fiscalité l'a fait. Ce n'est plus de la science fiction et « l'effet papillon » est désormais possible au désarroi du contribuable. La situation que vous pensiez être la vôtre à un instant « t » se trouve être modifiée par l'intervention du législateur portant effet à un instant « t-x » grâce aux machines à remonter le temps que sont les clauses d'entrée en vigueur insérées dans les lois.
La loi de finances rectificative votée le 8 septembre 2011 l'illustre. Il est prévu d'augmenter le prélèvement social de 2,2ù à 3,4% portant le total des prélèvements sociaux sur les revenus du capital de 12,3% à 13,5%. Une modification à rebours des règles du jeu vise ceux perçus depuis le 1er janvier 2011 (et payables en 2012, après mention dans la déclaration des revenus 2011) et concerne les revenus fonciers, les plus-values mobilières, les rentes viagères à titre onéreux, les stock-options ou attribution gratuite d'actions.
En revanche, les produits taxés à leur perception par une retenue à la source ne subiront la hausse que s'ils sont acquis (ou constatés) à compter du 1er octobre 2011 (les intérêts sur livrets ou les plus-values immobilières). Tel sera le cas des dividendes pour lesquels les prélèvements sociaux se prélèvent à la source, sauf pour une distribution provenant de l'étranger dont le traitement dépendra de l'option prise en matière d'impôt sur le revenu lors du paiement. Celui qui n'aura pas opté pour le prélèvement libératoire de 19% et choisi le droit commun (barème progressif après abattement de 40%) à raison d'un dividende reçu entre le 1er janvier et le 30 septembre 2011 se verra appliquer la hausse, soit une distorsion de traitement difficilement justifiable. Un principe fondamental comme celui de la sécurité juridique est à nouveau sacrifié au nom du rééquilibrage des finances publiques et on serait heureux de connaître la position du Conseil constitutionnel sur ce sujet.
Par Christophe Frionnet, avocat associé
Chronique du fiscaliste parue dans Les Echos du 23 septembre 2011
