La Lettre de Lyon de juin 2009

Dossier : L'emploi des seniors au coeur de la crise

Droit des Affaires

• Un expert à tou"s" prix

Contentieux des Affaires

• Attention aux "clauses de style"...
• Quand donner congé d'un bail commercial

Droit Fiscal

• Option des sociétés de capitaux pour le régime fiscal des sociétés de personnes
• Intérêt du démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

Propriété industrielle

• Revendication de la propriété de créations par un auteur salarié

Droit public des affaires

• Droit de préemption sur les parts d'une SCI