La Lettre de Lyon de septembre 2009

Dossier : Une nouvelle sûreté : la fiducie

Droit Social

• La réforme du travail dominical

Contentieux des affaires

• Les juges aussi se méfient des apparences…

Droit Fiscal

• Taxe professionnelle : intérêt de la dissolution sans liquidation en cas de restructuration
• Impôt sur le revenu : régime de faveur des impatriés

Droit des Affaires

• Abus…d’égalité

Droit de la Construction

• Responsabilité du Vendeur en l’Etat Futur d’Achèvement

Droit Publicdes affaires

• Le travail temporaire dans la fonction publique