La Lettre de Lyon - Octobre 2007
01 Oct 2007
France
2 min de lecture
- Edito
- Le dossier
Médicaments à usage humain : nouvelle réglementation - Fiscalité
« Paquet fiscal » : des mesures intéressantes en matière de fiscalité patrimoniale - Droit social
Loi TEPA : réforme du régime des heures supplémentaires - Droit des affaires
Durée des pactes d’actionnaires - Droit pénal des affaires
Effet relatif de la délégation de pouvoir au regard des circonstances de fait - Droit public des affaires
Menace sur les contrats publics - Propriété industrielle et Contrats
Distribution et vente sur internet
L’ouverture des noms de domaine en <.asia>
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La Lettre de Lyon - Octobre 2007
