Les risques attachés au cautionnement consenti par une société civile

La question revient très régulièrement devant les juges amenés à contrôler et à sanctionner le risque d'abus dans la pratique du cautionnement accordé par des sociétés à des banques. Bien souvent en effet, le gérant d'une société civile et plus particulièrement d'une société civile immobilière envisage d'utiliser la réserve de crédit que constitue une telle société. Cette utilisation peut servir soit à la réalisation de l'objet social de la société, soit parfois à la réalisation d'intérêts plus égoïstes d'associés ou de dirigeants. Encore cet égoïsme peut être très relatif et compatible avec l'intérêt de la société caution. Il appartient au juge de trancher dans les divers cas de figure et d'apprécier si le cautionnement accordé est ou non conforme à l'objet social de la société.

Plusieurs cas de figure sont à distinguer. Ou bien, l'opération entre directement dans l'objet social tel qu'il a été défini dans les statuts et il n'y a pas de difficulté. Ou bien le cautionnement n'entre pas directement dans l'objet social et il n'est pas valable en principe du fait du principe de spécialité des personnes morales. Toutefois, dans ce dernier cas, la validité du cautionnement peut être néanmoins admise dans deux cas de figure.

Dans un premier cas, le cautionnement n'entre sans doute pas dans l'objet social mais il existe une véritable communauté d'intérêts entre la société civile et le débiteur cautionné. L'appréciation de cette communauté d'intérêts prend largement en compte les intérêts des personnes physiques : ainsi par exemple une SCI s'était portée caution hypothécaire d'une dette personnelle de l'un des gérants à l'égard de la banque ; le gérant et sa concubine étaient les seuls associés ; l'immeuble affecté en garantie constituait leur domicile. La validité du cautionnement a été admise. La communauté d'intérêt sauve dans bien des hypothèses le cautionnement.

Dans un deuxième cas, le cautionnement excède également l'objet social mais il est autorisé par l'unanimité des associés. Une telle autorisation qui peut résulter de la signature des associés sur l'acte de cautionnement valide ce dernier pour autant que celui-ci ne soit pas contraire à l'intérêt de la société qui l'a consenti.

Ces principes déjà largement présents dans la jurisprudence de la Cour de cassation ont été rappelés récemment dans un arrêt de la Première chambre civile. En l'espèce, une SCI avait souscrit en faveur d'une société anonyme un cautionnement hypothécaire en garantie d'un emprunt contracté par son gérant pour les besoins de son activité commerciale personnelle. La Cour d'appel avait validé le cautionnement. La Cour de cassation casse l'arrêt d'appel qui n'avait pas vérifié la satisfaction des exigences ci-dessus rappelées.

Civ. 1ère, 8 novembre 2007, n° 1231 F-PB Article paru dans la revue Option Finance du 14 janvier 2008


Authors:

Christophe Blondeau, Avocat Associé