Les risques attachés au cautionnement consenti par une société civile
La question revient très régulièrement devant les juges amenés à
contrôler et à sanctionner le risque d'abus dans la pratique du
cautionnement accordé par des sociétés à des banques. Bien souvent en
effet, le gérant d'une société civile et plus particulièrement d'une
société civile immobilière envisage d'utiliser la réserve de crédit que
constitue une telle société. Cette utilisation peut servir soit à la
réalisation de l'objet social de la société, soit parfois à la
réalisation d'intérêts plus égoïstes d'associés ou de dirigeants.
Encore cet égoïsme peut être très relatif et compatible avec l'intérêt
de la société caution. Il appartient au juge de trancher dans les
divers cas de figure et d'apprécier si le cautionnement accordé est ou
non conforme à l'objet social de la société.
Plusieurs
cas de figure sont à distinguer. Ou bien, l'opération entre directement
dans l'objet social tel qu'il a été défini dans les statuts et il n'y a
pas de difficulté. Ou bien le cautionnement n'entre pas directement
dans l'objet social et il n'est pas valable en principe du fait du
principe de spécialité des personnes morales. Toutefois, dans ce
dernier cas, la validité du cautionnement peut être néanmoins admise
dans deux cas de figure.
Dans un premier cas, le cautionnement
n'entre sans doute pas dans l'objet social mais il existe une véritable
communauté d'intérêts entre la société civile et le débiteur cautionné.
L'appréciation de cette communauté d'intérêts prend largement en compte
les intérêts des personnes physiques : ainsi par exemple une SCI
s'était portée caution hypothécaire d'une dette personnelle de l'un des
gérants à l'égard de la banque ; le gérant et sa concubine étaient les
seuls associés ; l'immeuble affecté en garantie constituait leur
domicile. La validité du cautionnement a été admise. La communauté
d'intérêt sauve dans bien des hypothèses le cautionnement.
Dans
un deuxième cas, le cautionnement excède également l'objet social mais
il est autorisé par l'unanimité des associés. Une telle autorisation
qui peut résulter de la signature des associés sur l'acte de
cautionnement valide ce dernier pour autant que celui-ci ne soit pas
contraire à l'intérêt de la société qui l'a consenti.
Ces
principes déjà largement présents dans la jurisprudence de la Cour de
cassation ont été rappelés récemment dans un arrêt de la Première
chambre civile. En l'espèce, une SCI avait souscrit en faveur d'une
société anonyme un cautionnement hypothécaire en garantie d'un emprunt
contracté par son gérant pour les besoins de son activité commerciale
personnelle. La Cour d'appel avait validé le cautionnement. La Cour de
cassation casse l'arrêt d'appel qui n'avait pas vérifié la satisfaction
des exigences ci-dessus rappelées.
Civ. 1ère, 8 novembre 2007, n° 1231 F-PB
Article paru dans la revue Option Finance du 14 janvier 2008
Authors:
Christophe Blondeau, Avocat Associé
