Alors que l’on s’apprête à passer à l’heure d’hiver, très certainement pour la dernière fois, la notion de temps trouve une résonance singulière dans la relation locative.
D’abord parce que "le temps c’est de l’argent", disent certains. Loyers, clause d’indexation, indemnité d’éviction et clause d’accession sont autant de thèmes abordés dans cette lettre qui ne manqueront pas d’accréditer cette idée selon laquelle le temps se monnaye.
Ensuite, car les actions fondées sur le statut des baux commerciaux s’éteignent à l’issue d’une période fugace de deux années (voir notre focus). Autant en emporte le temps, serait-on tenté de dire.
Enfin, car c’est au Quai de l’Horloge que l’heure des comptes a sonné pour les propriétaires de meublés touristiques loués en méconnaissance de la règlementation via des sites comme Airbnb.
Focus
Deux ans de jurisprudence sur la prescription biennale
Afin de limiter le contentieux entre le locataire commercial et son bailleur, l’article L.145-60 du Code de commerce institue un bref délai de prescription de deux années.
Cette prescription biennale n’a toutefois pas l’apanage de toutes les actions mettant en jeu un bail commercial. Elle est limitée aux actions fondées sur le statut des baux commerciaux c’est-à-dire sur les articles L.145-1 à L.145-60 du Code de commerce.
Loyer
- Précisions sur la distorsion prohibée d’une clause d’indexation
Cass. 3e civ., 13 septembre 2018, n° 17-19.525
Fin du bail
- Bail commercial : clause d'accession et droit à indemnisation du preneur des frais de réinstallation dans un nouveau local
Cass. 3e civ., 13 septembre 2018, n° 16-26.049
Contentieux
- Clauses de renonciation à recours dans les baux commerciaux : des enjeux parfois mal appréhendés par les parties
CA Rouen, 31 mai 2018, n° 16/06269
Perspectives
- Meublés touristiques : la Cour de cassation entre en scène !
Cass. 3e civ., 12 juillet 2018, n° 17-20.654
