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Lettre des baux commerciaux | Octobre 2018

Découvrez la Lettre des baux commerciaux de notre cabinet d'avocats

24/10/2018

Alors que l’on s’apprête à passer à l’heure d’hiver, très certainement pour la dernière fois, la notion de temps trouve une résonance singulière dans la relation locative.

D’abord parce que "le temps c’est de l’argent", disent certains. Loyers, clause d’indexation, indemnité d’éviction et clause d’accession sont autant de thèmes abordés dans cette lettre qui ne manqueront pas d’accréditer cette idée selon laquelle le temps se monnaye.

Ensuite, car les actions fondées sur le statut des baux commerciaux s’éteignent à l’issue d’une période fugace de deux années (voir notre focus). Autant en emporte le temps, serait-on tenté de dire.

Enfin, car c’est au Quai de l’Horloge que l’heure des comptes a sonné pour les propriétaires de meublés touristiques loués en méconnaissance de la règlementation via des sites comme Airbnb.


Focus

Deux ans de jurisprudence sur la prescription biennale
Afin de limiter le contentieux entre le locataire commercial et son bailleur, l’article L.145-60 du Code de commerce institue un bref délai de prescription de deux années.
Cette prescription biennale n’a toutefois pas l’apanage de toutes les actions mettant en jeu un bail commercial. Elle est limitée aux actions fondées sur le statut des baux commerciaux c’est-à-dire sur les articles L.145-1 à L.145-60 du Code de commerce.

Loyer

Fin du bail

Contentieux

Perspectives

Auteurs

La photo de Aline Divo
Aline Divo
Associée
Paris
Pierre Popesco
Pierre Popesco
Associé
Paris
La photo de Philippe Riglet
Philippe Riglet
Associé
Paris
La photo de Jean Luc Tixier
Jean-Luc Tixier
Associé
Paris
La photo de Brigitte Gauclere
Brigitte Gauclère
Counsel
Paris
La photo de Sandra Kabla
Sandra Kabla
Counsel
Paris
Machinet Géraldine
Géraldine Machinet
Counsel
Paris
La photo de Simon Estival
Simon Estival
Avocat
Paris
Mélanie Pereira
Mélanie Pereira
Avocat
Paris
Laurent Toulze
Laurent Toulze
Avocat
Paris
La photo de Valverde Arnaud
Arnaud Valverde
Avocat
Paris
Jean-Marc Peyron
Jean-Marc Peyron
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