Taxe sur les transactions financières : quel impact pour les entreprises ?

Une taxe sur les transactions financières est sur le point d'être instituée. C'est le tribut réclamé aux spéculateurs pour leur appropriation d'une partie des richesses créées par l'économie réelle.

L'impact de cette décision sur les entreprises n'a peut-être pas été suffisamment mesuré. C'est que bon nombre de sociétés sont impliquées au quotidien dans les transactions financières.

C'est le cas lorsqu'elles ont à se prémunir contre la hausse du prix des matières premières nécessaires à leur activité. Ou bien lorsqu'elles doivent préserver la valeur en euros de leur chiffre d'affaires à provenir de leurs ventes libellées en devises. Pour elles, l'unique façon d'échapper aux déperditions redoutées consiste à conclure des contrats d'instruments financiers à terme.

Imaginons un industriel français qui a reçu la commande d'un bien à fabriquer. Il sera livrable dans cinq ans pour un prix exprimé en dollars. En bon gestionnaire, son directeur financier va, par exemple, se porter vendeur à terme des dollars à recevoir dans cinq ans. Sa banque acceptera d'être sa contrepartie, étant entendu que, sauf à endosser elle-même le risque de son client, il lui faudra à son tour trouver un acheteur à terme de ses dollars. S'il s'en présente un - la banque d'un industriel de la zone dollar titulaire d'une créance à cinq ans de même montant libellée en euros -, la chaîne des transactions s'arrêtera là. Mais on voit qu'il aura fallu pas moins de trois transactions pour assurer la garantie de notre opérateur.

Et nous décrivons un cas d'école, car il est rare que surgissent au même instant deux besoins de couverture parfaitement symétriques. Le plus souvent, la couverture nécessitera un fractionnement du montant et de la durée de l'exposition, d'où la conclusion en aval d'une multitude de transactions représentant globalement, non pas 3 fois le chiffre d'affaires couvert, mais 10,20 fois ou plus.

S'ils envisagent, comme il se dit, de taxer chaque transaction en cascade, les concepteurs du nouvel impôt ont-ils bien vu que celui-ci risque d'alourdir d'un montant non quantifiable le prix de revient des garanties dont les entreprises ont un besoin impérieux ?

Par Jean-Yves Mercier, avocat associé et membre du Cercle des Fiscalistes

La question de fiscalité parue dans le journal Les Echos le 10 novembre 2011