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Le Conseil d’Etat confirme partiellement les sanctions du CSA relatives à l’émission TPMP

11/10/2018

En juin et juillet 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) prononçait de lourdes sanctions contre la chaîne de télévision C8, fondées sur deux séquences de son émission quotidienne Touche pas à mon poste (TPMP) et sur une séquence de son émission spéciale TPMP Radio Baba diffusée en prime time.

Le CSA avait considéré que C8 avait manqué à ses obligations issues de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et/ou de sa convention avec le CSA pour avoir :

  • organisé dans l’émission TPMP Radio Baba un canular donnant une image caricaturale des homosexuels ;
  • placé l’une des chroniqueuses de l’émission TPMP dans une situation dégradante tendant à donner de la femme une image stéréotypée la réduisant à un statut d’objet sexuel ;
  • et diffusé dans l’émission TPMP plusieurs séquences tournées en caméra cachée mettant en scène un chroniqueur dans une situation humiliante et attentatoire à sa dignité.

Il a ainsi prononcé une sanction parmi les plus lourdes de son histoire dans la première affaire (une amende de 3 millions d’euros), et une sanction tout à fait inédite dans les deux autres affaires (interdiction de diffuser de la publicité avant, pendant et après l’émission TPMP pendant deux semaines et une semaine respectivement).

Par trois arrêts rendus le 18 juin 2018, le Conseil d’Etat a confirmé les deux premières décisions, tant sur l’existence d’une mise en demeure préalable, prérequis à toute sanction, et sur les manquements constatés par le CSA que sur la nature et le quantum des sanctions prononcées (CE, 18 juin 2018, n° 414532 ; CE, 18 juin 2018, n° 412071).

Le Conseil d’Etat a, en revanche, annulé la troisième décision du CSA portant sur les séquences tournées en caméra cachée (CE, 18 juin 2018, n° 412074).

Cette décision d’annulation permet de s’interroger sur l’opportunité de prononcer une interdiction de diffuser de la publicité plutôt qu’une amende.

L’interdiction de diffusion a, en principe, un effet relativement dissuasif puisque, outre la perte financière qu’elle cause, évaluée, selon les sources, entre 500 000 euros et 1,5 million d'euros par semaine pour l’émission TPMP, elle perturbe les relations entre la chaîne et ses annonceurs.

Toutefois, elle ne fait entrer aucune recette dans les caisses publiques. Surtout, en cas de recours indemnitaire d’une chaîne ayant obtenu l’annulation de la décision du CSA, ce dernier, ou plus généralement l’Etat, s’expose à devoir indemniser la chaîne du préjudice financier résultant de l’interdiction prononcée. Soulignons d’ailleurs, qu’avant même la décision d’annulation, la chaîne C8, qui estime avoir subi un préjudice de plusieurs millions d’euros, avait déjà saisi le Conseil d’Etat aux fins d’indemnisation. Celui-ci devrait se prononcer sur ce recours dans les prochains mois.

Le choix fait par le CSA dans l’arsenal de sanctions disponibles s’avère donc loin d’être anodin tant pour la chaîne de télévision que pour les finances publiques. Il sera intéressant d’observer dans les prochains mois si le CSA prononcera de nouvelles sanctions d’interdiction de diffuser de la publicité.


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Cet article a été publié dans notre Lettre des régulations d’octobre 2018Cliquez ci-dessous pour découvrir les autres articles de cette lettre.


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Auteurs

Florentin Sanson
Florentin Sanson
Counsel
Paris