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Concurrence & droit européen

France

Les autorités de concurrence nationale et/ou européenne sont dotées de pouvoirs étendus afin de contrôler les opérations de fusion-acquisition, de sanctionner les accords et pratiques anticoncurrentiels et d’assurer la compatibilité des aides d’Etat avec les règles européennes. Ces réglementations peuvent avoir de lourdes conséquences, notamment financières et de réputation, pour tout type d’organisation et ses employés.

Avec un département constitué de deux équipes et fort d’une dizaine d’avocats, nous sommes organisés pour vous offrir les conseils dont vous avez besoin, à l’échelle nationale comme européenne ainsi que vous assister dans vos démarches auprès des autorités de concurrence. Nos experts vous aident ainsi à vérifier la conformité juridique de vos opérations et de vos pratiques commerciales et vous assistent dans le cadre de tout contentieux dans ces domaines.

Nous vous offrons des services adaptés aux problématiques que vous rencontrez et nécessaires au succès de vos projets dans les domaines suivants : contrôle des concentrations, droit des ententes et des abus de position dominante appliqué au secteur privé ou public, ouverture à la concurrence des monopoles (secteurs réglementés), droit économique et des pratiques restrictives de concurrence, aides d’Etat, droit européen et libre circulation.

Tout manquement à ces réglementations est en outre susceptible de donner lieu à des actions en dommages-intérêts, de plus en plus fréquentes dans le contexte économique et réglementaire actuels. Qu’il s’agisse de conseils, de la mise en place de programmes de conformité, d’audit de fonctionnement, de l’assistance dans le cadre de tout contentieux ou plainte relatives à la mise en œuvre du droit de la concurrence ou à la compatibilité du droit interne avec le droit européen, nous pourrons vous apporter notre expertise.

Nous intervenons pour une grande variété d’opérateurs publics ou privés et notre activité couvre des secteurs variés, tels que les sciences de la vie, les produits de consommation, le private equity, les technologies, les médias et communications électroniques, l’énergie, et les projets d’infrastructures.

« L’équipe d’une dizaine d’avocats de CMS offre un "très haut niveau de prestation" et "se montre très impliquée aux côtés de ses clients". » - Legal 500 Paris 2015

« CMS fournit des « prestations de très haut niveau » concernant le droit des ententes et du contrôle des concentrations, ainsi que les questions liées à la distribution et la réglementation. » - Legal 500 EMEA 2015

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    Droit de la concurrence

    Notre équipe est composée de 12 avocats. Dans le cadre de CMS, des rencontres régulières ont lieu entre les avocats spécialistes du droit de la concurrence des pays d’Europe et du monde, ce qui permet d’offrir à nos clients des prestations transnationales intégrées.

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    Droit européen

    Droit français et européen de la concurrence Nous conseillons nos clients sur toute question de droit européen : atteintes à la libre circulation des marchandises, atteintes à la libre circulation des personnes, atteintes à la libre prestation des services, atteintes à la libre circulation des capitaux, mise en oeuvre du droit communautaire "dérivé" ...

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