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Droit public

France

Les différentes formes d’intervention de l’Etat et, plus globalement, du secteur public national et local dans l’économie sont appréhendées par le droit public.

Quelle que soit l’importance de votre entreprise, que vous soyez un organisme à but non lucratif ou que vous apparteniez au secteur public, nous vous conseillons et vous défendons sur tout sujet de droit public.

Pour toutes vos questions de droit public ou relevant d’autres domaines juridiques, comme sur leurs implications fiscales, notre équipe vous accompagne avec la plus haute technicité et dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire et orientée vers la mise en place de solutions adaptées.

Avec plus de 25 avocats dont 6 associés, nos spécialistes vous assistent dans tous les domaines du droit public des affaires et du droit public immobilier. Nous vous aidons à répondre aux appels d’offres lancés par les acheteurs publics et privés, comme nous accompagnons les organismes du secteur public dans leurs politiques d’externalisation, leur mise en œuvre et leur financement ; nous conseillons également les collectivités publiques et les entités qui leur sont rattachées au titre de la réorganisation de leurs modes d’intervention. Nous vous assistons pour vous aider à connaître et comprendre les réglementations sectorielles qui s’appliquent à vous et dans vos négociations avec les régulateurs. Nous vous accompagnons dans le cadre de vos projets immobiliers pour les rendre possibles dans un contexte où les règles urbanistiques et environnementales, ainsi que les aspects liés à la maîtrise du foncier (sur le domaine privé ou sur le domaine public), sont de plus en plus complexes ; nous vous aidons par ailleurs à en optimiser les coûts : notre intervention porte sur le montage de ces opérations, comme sur la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle y afférente. Enfin, grâce à notre expérience en contentieux, confirmée dans l’ensemble des disciplines liées au droit public, nous vous représentons, en demande ou en défense, dans tous types de litiges devant les juridictions administratives, judiciaires, financières et européennes. 

Une expertise reconnue dans le guide des classements

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    Contentieux publics

    Qu’il s’agisse de saisir le juge pour faire valoir ses droits ou de se défendre, les procédures contentieuses sont parfois inévitables dans les situations impliquant des personnes publiques ou dans le cadre plus général d’opérations publiques.

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    Organisation et financement du secteur public

    En France, le secteur public est particulièrement vaste : Etat, collectivités territoriales, établissements publics, organismes publics ou parapublics mais également les sociétés d’économie mixte et les entreprises publiques. 

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    Immobilier public, urbanisme et aménagement

    La réalisation d’une opération immobilière, quel qu’en soit le secteur – logement, bureau, commerce, industrie -, suppose de maîtriser l’ensemble des outils juridiques permettant l’aboutissement de vos projets et les risques qui y sont attachés. 

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    Secteurs régulés

    Energie, communications électroniques, transports, services postaux, jeux en ligne, tous ces secteurs font l’objet de règles spécifiques, complexes et évolutives, pour des raisons techniques mais surtout en raison de l’ouverture à la concurrence de ces marchés au niveau européen et des problèmes que cela pose.

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    Flux

    Montrer seulement
    Marc Devedeix
    18/01/2019
    Contrôle du Conseil d’Etat sur le pé­ri­mètre des "pres­ta­tions...
    réa­li­sées à titre ex­clu­sif par les ges­tion­naires de...
    27/04/2017
    Sous-trai­tance en mar­chés pu­blics : exi­ger de l’en­tre­pre­neur qu’il...
    Vous vous rap­pel­le­rez sans doute que la Cour de Jus­tice, dans un ar­rêt du 14 juillet 2016 (C-406/14), avait jugé qu’un pou­voir ad­ju­di­ca­teur n’était pas au­to­risé à exi­ger, par une sti­pu­la­tion gé­né­rale dans les spé­ci­fi­ca­tions de l’ap­pel d’offres d’un contrat.
    18/01/2019
    Ou­ver­ture à la concur­rence fer­ro­viaire
    l'or­don­nance est pu­bliée
    30/01/2017
    Les sou­mis­sion­naires doivent être en ordre de co­ti­sa­tions so­ciales...
    La Cour de jus­tice de l’Union eu­ro­péenne a rendu un ar­rêt in­té­res­sant ce 10 no­vembre 2016 (Ci­clat Soc. coop. v/ Consip SpA, C-199/15) quant à l’ap­pli­ca­tion des causes d’ex­clu­sion. Dans l’af­faire por­tée de­vant la Cour, un sou­mis­sion­naire n’était pas en ordre.
    Kawthar Ben Khelil
    10/01/2019
    Guide des Mar­chés pu­blics
    Dé­cou­vrez notre contri­bu­tion pour la France
    09/01/2018
    Fis­ca­lité de l'ur­ba­nisme : ta­rifs 2019
    Flash info - Droit Im­mo­bi­lier
    24/12/2018
    In­no­va­tion - voeux 2019
    Dé­cou­vrez nos voeux en vi­déo
    21/12/2018
    Ap­pli­ca­tion de la ju­ris­pru­dence Cza­baj en ma­tière d'au­to­ri­sa­tions...
    Lettre Construc­tion-ur­ba­nisme | Dé­cembre 2018
    21/12/2018
    "Droit à l'er­reur de l'Ad­mi­nis­tra­tion"
    quid de la dé­charge de par­ti­ci­pa­tions aux dé­penses...
    21/12/2018
    L'in­té­rêt à agir des pro­fes­sion­nels à l'en­contre d'une...
    Lettre Construc­tion-ur­ba­nisme | Dé­cembre 2018
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