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12/10/2023
Conférence | Réin­dus­tria­li­ser la France
Pour la 6e année consécutive, CMS Francis Lefebvre est partenaire de l'Infraweek. A cette occasion, un panel de nos avocats vous convie à échanger sur les enjeux de la réin­dus­tria­li­sa­tion en France.En...
Conférence Legal
28/09/2023
Conférence | Pilier 2 : vers la transposition française de la directive
La directive du 15 décembre 2022 sur l’imposition minimale des groupes multinationaux (directive « GloBE ») doit être transposée en droit interne français avant le 31 décembre 2023.Pour un premier...
Conférence Legal
28/09/2023
Le lancement du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), instauré par le Règlement (UE) 2023/956 afin de lutter contre les fuites de carbone, entre dans sa première phase de mise en œuvre le 1er...
Actualités
28/09/2023
La réforme du code des douanes national
Attendue depuis plusieurs mois, la réforme de l’article 60 du Code des douanes national (CDN) s’avère plus importante que prévue.Pour mémoire, le Conseil constitutionnel a déclaré, par décision...
Actualités
28/09/2023
La transposition imminente de la directive CSRD
Le gouvernement français doit transposer par ordonnance, avant le 9 décembre prochain, la Directive (UE) 2022/2464 du 14/12/2022, dite CSRD ‘Corporate Sustainability Reporting Directive’, relative...
Actualités
28/09/2023
Le décret N°2023-865 du 11 septembre 2023
La DGFIP est officiellement compétente, depuis le 13 septembre, pour prendre en charge et recouvrer :D’une part, les créances non soldées faisant l’objet d’un avis de mise en recouvrement émis...
Actualités
28/09/2023
La TIRUERT : pas de révolution, une simple évolution
La ‘taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans le transport’ (TIRUERT), prévue par l’article 266 quindecies du Code des douanes (CDN), poursuit une finalité spécifique...
Actualités
28/09/2023
Le Décret N°2023-786 du 17 août 2023
La publication du décret n°2023-786 le 17 août dernier n’a pas dû vous échapper. Ce texte vient compléter certaines mesures d’application de l’ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021...
Actualités
27/09/2023
Le projet de loi de finances pour 2024 comporte d’importantes mesures pour...
Les entreprises retiendront de ce projet de loi de finances (PLF) trois orien­ta­tions-clés : le verdissement de la fiscalité, le renforcement de la lutte contre la fraude et l’évasion et la transposition...
Actualités
25/09/2023
Action en réparation du préjudice concurrentiel et présomption d’infraction
La CJUE reconnaît pour la première fois, au nom du principe d’ef­fec­ti­vité, l’existence d’une présomption simple d’infraction dans les actions en réparation de pratiques an­ti­con­cur­ren­tielles...
Actualités
25/09/2023
La transposition en France de la directive sur le CbCR public
La directive 2021/2101 du 1er décembre 2021 qui impose l’éta­blis­se­ment, la publication et la mise à disposition d’une déclaration pays-par-pays par les entreprises multinationales a été transposée...
Actualités
25/09/2023
Une opération de réduction de capital motivée par des pertes met-elle fin...
Le dispositif de l’article 150-0 B ter du CGI instauré pour lutter contre les montages visant à appréhender des liquidités sans imposition, prévoit que la plus-value d’apport de titres à une...
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