Flux

12/12/2023
Conférence | Clôture 2023, horizon 2024 : comment se préparer fiscalement...
Dans le contexte de l'évolution continue de la fiscalité des entreprises et du projet de loi de finances, quelles sont les bonnes décisions à prendre avant le 31 décembre 2023 ?Pour répondre à...
Conférence Legal
07/12/2023
Immobilier responsable & fiscalité
L’immobilier responsable est synonyme d’in­ves­tis­se­ments, dont le poids n’est toutefois pas compensé par des mesures fiscales incitatives, hormis dans le secteur du logement (I). Par ailleurs, les...
Actualités
07/12/2023
La responsabilité environnementale de l’immeuble, des enjeux cruciaux à...
Premier consommateur d’énergie, le secteur des bâtiments est confronté aux limites des ressources planétaires et aux impacts directement liés au changement climatique. Toute l’industrie immobilière...
Actualités
07/12/2023
Nouveau plan épargne avenir climat pour les jeunes
La loi « industrie verte » du 23 octobre dernier a créé un nouveau produit d’épargne spécialement dédié aux jeunes de moins de 21 ans, le plan d’épargne avenir climat (PEAC), qui entrera...
Actualités
06/12/2023
CMS Francis Lefebvre conseille le groupe NGE
CMS Francis Lefebvre a conseillé le groupe NGE dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives avec Veolia en vue de l’acquisition de la SADE CGTH.SADE-CGTH est une filiale de Veolia spécialisée...
Communiqués de presse
06/12/2023
Supplément de participation ou d’in­té­res­se­ment
Par une décision rendue le 19 octobre 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a approuvé les juges du fond d’avoir décidé qu’en l’absence de conclusion d’un accord spécifique...
Actualités
06/12/2023
Supplément de participation ou d’in­té­res­se­ment : la Cour de cassation sème...
LEXplicite
05/12/2023
Conférence | Gestion optimale d’un contrôle fiscal au Maroc
Ce webinaire consistera en un partage d’expériences et de recommandations pour la gestion efficace d’un contrôle fiscal de votre entreprise au Maroc.Vous en retirerez des clés opé­ra­tion­nelles...
Conférence Webinaires
04/12/2023
Harmonisation fiscale européenne
La Commission européenne a publié le 12 septembre 2023 trois propositions de directives en matière d’impôts directs. Trois réformes structurelles de la fiscalité des entreprises sont proposées...
Actualités
04/12/2023
Crédit d'Impôt pour l'Industrie Verte
L’article 5 du projet de loi de finances pour 2024, actuellement examiné par le Sénat en première lecture, propose la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de...
Actualités
04/12/2023
Vers un encadrement européen plus strict des délais de paiement
30 jours maximum ! Ce pourrait bientôt être le délai de paiement plafond applicable uniformément au sein de l’Union européenne dans les transactions entre entreprises (B2B) et entre entreprises...
Actualités
04/12/2023
Management package : la spécificité du régime social par rapport à l’analyse...
LEXplicite
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