De la bonne gestion des cessions de titres au regard de l’exit tax

L’exit tax s’applique aux plus-values sur titres constatées la veille du départ, par les résidents français qui transfèrent leur domicile fiscal à l’étranger. Pour éviter le suivi déclaratif annuel requis par ce dispositif, de nombreux contribuables font le choix de céder l’ensemble de leur portefeuille avant leur départ et d’acquitter l’impôt correspondant en tant que résidents français.

Cette stratégie est séduisante pour les personnes qui disposent de moins-values reportables ou dont le portefeuille titres recèle des moins-values latentes. Elles auront en effet intérêt à liquider tout ou partie de ce portefeuille avant le départ de France afin de pouvoir imputer ces moins-values sur les plus-values ainsi réalisées. A défaut, l’exit tax ne s’appliquera que sur les plus-values brutes, sans possibilité de tenir compte des moins-values latentes.

Il convient toutefois d’intégrer dans le raisonnement l’éventuel surcoût résultant d’une cession anticipée. En effet, si l’abattement correspondant à la durée de détention au jour de la cession excède celui applicable au jour du départ, alors la plus-value imposable dans le cadre de l’exit tax sera réduite par application de l’abattement plus élevé (même si entre temps la valeur du titre a augmenté). Pour les titres détenus depuis moins de 2 ans au jour du départ, il peut ainsi s’avérer opportun de les conserver afin de pouvoir bénéficier d’un abattement d’au moins 50%.

A retenirFace aux contraintes déclaratives attachées au suivi de l’exit tax, certains contribuables préfèrent céder l’intégralité de leurs titres avant leur départ de France. Pourtant, ce choix n’est pas toujours opportun.

Auteur

Pïerre Dedieu, avocat associé en matière de fiscalité internationale.

De la bonne gestion des cessions de titres au regard de l’exit tax – La chronique du fiscaliste parue dans Les Echos le 1er juillet 2016