De la défense à une action en contrefaçon d’œuvres musicales : la délicate admission de la rencontre fortuite et de la réminiscence
Le 3 novembre 2016, la Cour de cassation a mis fin à une saga jurisprudentielle de plusieurs années autour du plagiat d’œuvres musicales. Sa décision est une belle illustration de la difficile application des critères légaux de la contrefaçon au travail créatif des auteurs et compositeurs (Cass. 1re civ., 3 novembre 2016, n°15-24.407).
L’affaire avait débuté par un jugement du TGI de Paris rendu le 16 mai 2014. La chanson désormais célèbre Si seulement je pouvais lui manquer de Calogero, écrite par son frère, avait été considérée comme une copie à 15% de Les chansons d’artistes, composée par Laurent Fériol. Un an plus tard, ce jugement avait été confirmé en appel (CA Paris, 26 juin 2015, n°14/12168), et la Cour de cassation vient finalement de rejeter le pourvoi, confirmant la caractérisation de la contrefaçon.
La 1re chambre civile énonce dans son premier attendu que les demandeurs au pourvoi n’établissaient pas d’impossibilité d’accéder à la chanson arguée de plagiat, dont la divulgation pouvait pourtant être considérée comme certaine. Dès lors, les similitudes constatées entre les deux œuvres ne pouvaient provenir de réminiscences ni procéder d’une rencontre fortuite.
Si cette décision, fondée essentiellement sur la constatation d’un manque de preuve, présente peu d’intérêt hors ce cas d’espèce précis, la défense mise en œuvre par les demandeurs au pourvoi est autrement intéressante.
Calogero, son frère et la société de production Universal Music, tous trois mis en cause, avaient d’abord axé leur pourvoi sur l’impossibilité de rapporter une preuve négative. Il paraît en effet délicat de prouver que les contrefacteurs présumés n’avaient pas eu accès à l’œuvre antérieure. En écartant ce moyen, la Cour de cassation fait peser une charge lourde sur les épaules des auteurs et compositeurs. C’est certainement un point contestable de cette décision.
Les demandeurs au pourvoi soulevaient par ailleurs deux autres arguments: l’exception de rencontre fortuite et l’existence de réminiscences. Le premier moyen était délicat, puisqu’une telle exception suppose que la chanson antérieure n’ait pas fait l’objet d’une divulgation certaine. La Cour d’appel avait justement relevé plusieurs faits démontrant que Les chansons d’artistes avait bien fait l’objet d’une telle divulgation au moment de sa sortie. Déposée à la SACEM en 2002, elle avait en effet été largement diffusée par le biais de représentations publiques et d’une édition sur CD.
En revanche, le moyen fondé sur les réminiscences pouvait se révéler plus efficace. Les demandeurs avaient en effet fondé leur démonstration sur l’absence d’originalité de l’œuvre antérieure. Partant, les enchaînements et l’harmonie de cette œuvre ne pouvaient être contrefaits par la chanson Si seulement je pouvais lui manquer, puisqu’ils relevaient simplement d’une inspiration commune. Un rapport produit par les demandeurs au pourvoi devant la Cour d’appel établissait ainsi que « la phrase des refrains des chansons ainsi que l’harmonie y étant associée » avaient déjà été utilisées pour composer des refrains d’œuvres antérieures. Elles ne présentaient donc aucune originalité.
La Cour d’appel n’avait pas retenu cet argument, rappelant que « l’originalité d’une composition musicale repose sur la combinaison de ses éléments constitutifs, à savoir : sa mélodie, l’harmonie qui la soutient et son rythme ». A l’appui de cette décision, la Cour avait relevé le rapport d’expertise produit par Laurent Fériol, qui décortiquait minutieusement les œuvres antérieures en cause et démontrait ainsi l’absence de ressemblance.
La Cour de cassation rejoint de fait ce raisonnement pour conclure au rejet du pourvoi.
La difficulté de la défense face à une action en contrefaçon d’une œuvre musicale se retrouve dans sa technicité. Loin d’une appréciation approximative fondée sur une vague ressemblance de mélodie, une telle défense suppose un véritable travail de musicologie auquel il conviendra de trouver une traduction juridique efficace. L’exception de réminiscence, quant à elle, suppose de la part de celui qui l’invoque la preuve sérieuse et presque scientifique de l’absence d’originalité, qui ne saurait se passer d’un rapport d’expertise fiable.
On ne pourra donc que recommander aux auteurs et compositeurs une grande vigilance dans leur travail de création. Si l’idée de réminiscences et d’inspiration commune est sous-jacente à toute créativité, elle ne pourra se suffire à elle-même pour rendre inefficace une action en contrefaçon.
Auteurs
Anne-Laure Villedieu, avocat associée en droit de la propriété industrielle, droit de l’informatique, des communications électroniques et protection des données personnelles.
Clotilde Patte, juriste, droit de la propriété intellectuelle
