La Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity
Supplément du numéro 1145 de la Revue Option Finance
24 Oct 2011 (UPDATED: 05 Mar 2021)
France
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Dossier | Les apports partiels d’actifs
- L’apport partiel d’actif, outil privilégié de détourage p. 2
- Apports d’actifs : opter ou non pour la transmission universelle du patrimoine p. 4
- Le mécanisme de la transmission universelle et ses limites p. 5
- Comment le droit social nie les apports partiels p. 6
- La transmission universelle du patrimoine s’accompagne-t-elle d’un transfert de responsabilité ? p. 8
- La notion de branche complète d’activité : des incertitudes demeurent p. 9
- L’effet rétroactif d’un apport partiel d’actif consenti à une société nouvelle p. 10
- La nouvelle CET, les restructurations 2011 et leurs conséquences p. 11
Actualités
- LBO et réforme des déficits fiscaux : un effet très « cash » p. 12
