Le déploiement des systèmes d’intelligence artificielle à l’épreuve du droit social

Une simple expérimentation d’un système d’intelligence artificielle (SIA) au sein d’une communauté de travail nécessite-t-elle une consultation préalable du CSE ? L’enjeu du caractère définitif ou non du recours à un SIA dans l’entreprise est au cœur des premiers contentieux relatifs à l’introduction d’un SIA dans l’entreprise.

Mais au-delà de la distinction entre mise en œuvre et expérimentation, l’employeur ne doit-il pas apprécier les modalités d’utilisation et les objectifs poursuivis par l’introduction d’un tel dispositif pour déterminer s’il y a lieu ou non de consulter le CSE ?

C’est la question posée ici par Maïté Ollivier, Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats.

Vous trouverez, ci-dessous, son analyse publiée dans Semaine sociale Lamy du 7 avril 2025, n°2133.

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Semaine sociale Lamy du 7 avril 2025, n° 2133