Lettre Construction | Juillet 2013
Les opérations de construction sont en général complexes. Elles font appel à plusieurs intervenants (maîtres d’ouvrage, architectes, maîtres d’œuvre, sociétés d’ingénierie, constructeurs, sous-traitants, etc.), soumis à des droits et obligations régis par des textes réglementaires et législatifs dont l’application suscite une jurisprudence régulière et abondante.
Elles nécessitent des qualifications et connaissances pointues à tous les stades d’avancement du projet.
Dans ces conditions et compte tenu de l’évolution constante du droit de la construction, il nous a paru opportun de vous fournir régulièrement nos éclairages sur les tendances jurisprudentielles de cette matière particulièrement vivante.
Nous vous souhaitons une excellente lecture de ce premier numéro de la newsletter construction.
Focus
- Les travaux de ravalement peuvent-ils relever de la garantie décennale ?
Les travaux de ravalement de façade relèvent de la garantie décennale dès lors qu’ils constituent un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil et qu’ils ont été atteints de désordres d’une certaine gravité les rendant impropres à leur destination.
La jurisprudence récente distingue les travaux de ravalement, n’ayant qu’une fonction esthétique, de ceux ayant pour objet d'assurer une fonction d'étanchéité.
Contrats de construction
- Définition du contrat de construction de maison individuelle
Execution des marchés privés de travaux
- Travaux supplémentaires
Assurance-construction
- L'aggravation des risques
Responsabilité légale des constructeurs
- Travaux sur existant - la notion d'ouvrage
- Réception des travaux
- Le bénéficiaire de la garantie décennale
Responsabilité de droit commun des constructeurs
- Responsabilité du mandataire commun
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