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Agnès de l'Estoile-Campi

Associée
Co-responsable de la pratique Fiscalité de CMS

Portrait de Agnès de l'Estoile Campi

Agnès de l'Estoile-Campi

Associée
Co-responsable de la pratique Fiscalité de CMS

Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Portugais, Espagnol

Agnès de l’Estoile Campi est avocat associée, spécialisée en fiscalité internationale. Elle travaille essentiellement pour des groupes français multinationaux, les accompagnant dans leurs projets à l’international (fiscalité des groupes internationaux, prix de transfert et mobilité internationale des salariés). En particulier, elle accompagne les clients du cabinet dans leurs projets au Brésil et dans la zone LATAM et plus généralement dans les pays émergents. Pour ces pays, elle est le plus souvent conduite à assurer un rôle de « chef de projet » consistant à sélectionner les conseils locaux, identifier les principaux enjeux « cross borders » et locaux, coordonner les travaux des conseils locaux, identifier les solutions possibles et compatibles avec les contraintes fiscales françaises.

Elle intervient également en fiscalité patrimoniale en particulier sur la fiscalité des trusts en France, et les sujets franco-suisses et franco brésiliens.

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Best Lawyer - Tax Law

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Expérience

  • Depuis 1995 : CMS Francis Lefebvre
  • 1990-1995 : avocat fiscaliste HSD Ernst&Young

Opérations significatives

  • Conseil depuis 2013 d’un groupe français dans le domaine de la défense sur la structuration fiscale des contrats complexes internationaux en Inde, Indonésie, Grêce, Croatie et Egypte
  • Conseil depuis 2020 d’un groupe français dans la structuration de projets d’investissement dans les energies renouvelables dans la zone Latam
  • Conseil depuis 2009 d’un groupe dans le domaine alimentaire concernant la gestion fiscale de ses filiales au Brésil et en Chine
  • Conseil depuis 2014 d’une fondation israélienne au regard de loi fiscale française sur les trusts : obligations déclaratives, contentieux avec l’administration fiscale
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Affiliations et fonctions

  • Conseiller du Commerce Extérieur de la France depuis 2013. Membre du bureau du groupe d’expertise fiscalité internationale
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Publications

  • Les conventions bilatérales consolidées – co auteur– Editions Francis Lefebvre
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Formation

  • Diplôme de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (1988)
  • Maîtrise de droit des affaires et fiscalité, Université de Paris II - Panthéon-Assas (1990)
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Expertises

10/05/2019
Pré­lè­ve­ments so­ciaux : le Con­seil d’Etat met un point fi­nal à la saga de...
LEXplicite

Flux

22/02/2022
CMS Fran­cis Le­febvre con­seil fis­cal d’EDF
CMS Fran­cis Le­febvre était le con­seil fis­cal d’EDF, chef de file de la fi­lière nu­cléaire fran­çaise, dans le cadre de la sig­na­ture d’un ac­cord d’ex­clu­si­vité avec GE pour l’ac­qui­si­tion des...
Communiqués de presse
31/01/2022
Con­ven­tion fis­cale franco co­lom­bienne
La con­ven­tion fis­cale entre la Co­lom­bie et la France est (en­fin) en­trée en vi­gueur le 1er jan­vier 2022. Il fau­dra tou­te­fois en­core pa­tien­ter en­core un an puisque con­for­mé­ment à l’ar­ticle 30 de la...
Actualités
16/12/2021
Prix de trans­fert en Chine et en Rus­sie
L’ob­jet de cet ar­ticle, qui fait suite à un ex­posé du der­nier Ma­nuel ONU et à l’exa­men des spé­ci­fi­ci­tés de la lé­gis­la­tion bré­si­lienne, est de faire le point sur les prin­ci­pales spé­ci­fi­ci­tés...
Actualités
05/11/2021
Prix de trans­fert dans les pays émer­gents et ma­nuel de l’ONU
L’ONU a mis à jour son Ma­nuel sur les prix de trans­fert. Y fi­gure en par­ti­cu­lier un cha­pitre ré­digé par l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale bré­si­lienne fai­sant le point sur sa lé­gis­la­tion si par­ti­cu­lière...
Actualités
02/08/2021
Ac­qui­si­tion de Yel­low­Kor­ner par Blue Al­ti­tude In­vest
CMS Fran­cis Le­febvre et FTPA étaient les con­seils res­pec­tifs de la so­ciété d’in­ves­tis­se­ment fa­mi­liale Blue Al­ti­tude In­vest (BAI) et des di­ri­geants dans le cadre de l’ac­qui­si­tion de Yel­low­Kor­ner...
Communiqués de presse
22/07/2021
Lo­gi­ciels et con­ven­tions fis­cales
Deux ar­rêts du 18 juin der­nier du Con­seil d’Etat té­moig­nent des dif­fi­cul­tés tou­jours exis­tantes quant à l’ap­pli­ca­tion des con­ven­tions fis­cales aux fac­tu­ra­tions con­cer­nant les lo­gi­ciels. Le Con­seil...
Actualités
19/04/2021
Fac­tu­ra­tions de lo­gi­ciels dans les pays émer­gents
Parmi les fac­tu­ra­tions tra­di­tion­nelles de « ma­na­ge­ment fees » au sein des groupes, celles con­cer­nant les lo­gi­ciels sont sou­vent source de dif­fi­cul­tés au plan fis­cal dans les pays émer­gents. Une...
Actualités
22/02/2021
Les di­vi­dendes de source chi­lienne ne de­vraient pas être sou­mis à la quote-part...
Le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Mon­treuil a jugé dans une dé­ci­sion du 3 dé­cembre 2020, que la neu­tra­li­sa­tion la quote-part pour frais et charges af­fé­rente à des di­vi­dendes ver­sés par des fi­liales chi­liennes...
Actualités
11/02/2021
DAC 6 : pre­mier re­tour d'ex­pé­rience
L’obli­ga­tion de dé­cla­rer les dis­po­si­tifs trans­fron­tières con­for­mé­ment à la di­rec­tive DAC 6 est dé­sor­mais ap­pli­cable. Pour un pre­mier re­tour d’ex­pé­rience, nos avo­cats vous don­nent ren­dez-vous...
Conférence Webinaires
21/05/2020
Eta­blis­se­ment stable et ré­si­dence des so­cié­tés
La crise ac­tuelle du CO­VID 19 ca­rac­té­ri­sée par la gé­né­ra­li­sa­tion du té­lé­tra­vail ainsi que la sup­pres­sion des dé­pla­ce­ments en­gendre des si­tua­tions fis­cales iné­dites et au­gure aussi de bou­le­ver­se­ments...
Publications
15/11/2019
Nou­velle con­ven­tion fis­cale entre la France et le Luxem­bourg
La France et le Luxem­bourg ont signé le 20 mars 2018 une nou­velle con­ven­tion fis­cale en ma­tière d’im­pôts sur le re­venu et sur la for­tune. Cette con­ven­tion s’ap­pli­quera à comp­ter du 1er jan­vier...
Actualités
31/08/2019
Pré­lè­ve­ments so­ciaux : un taux ré­duit pour les as­su­jet­tis eu­ro­péens
Les re­ve­nus d’im­meubles per­çus à par­tir de 2018 (im­po­sés en 2019) et les plus-va­lues im­mo­bi­lières réa­li­sées à comp­ter de 2019, sont vi­sés par un nou­veau pré­lè­ve­ment de so­li­da­rité au taux...
Actualités
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