Fiscalité des groupes industriels et commerciaux
Notre savoir-faire au service de vos opérations stratégiques
Les entreprises doivent naviguer dans un environnement fiscal en constante évolution tout en adaptant leurs stratégies pour rester compétitives. Les exigences de transparence et de fiscalité durable redéfinissent les pratiques et imposent une vigilance accrue.
Notre cabinet, fort de sa connaissance fine de tous les secteurs d’activité industriels et commerciaux, accompagne des acteurs majeurs français et internationaux dans la gestion de leurs obligations fiscales et la prévention des risques.
Qu’il s’agisse de financements, de la R&D, des opérations de restructuration, de la lutte contre la fraude, ou de développement et fiscalité internationales, nos équipes vous aident à anticiper et maîtriser les impacts fiscaux de décisions stratégiques.
Une approche intégrée de la fiscalité des grands groupes industriels et commerciaux
La fiscalité des entreprises est une discipline éminemment mouvante, qui a vu se succéder au cours des années récentes des réformes structurelles.
Nos avocats fiscalistes interviennent aux côtés de groupes industriels et commerciaux, en France comme à l’international, afin de garantir la conformité des opérations, d’anticiper les risques fiscaux et à sécuriser leurs décisions stratégiques. Nous accompagnons les directions financières et fiscales dans la gestion quotidienne de leurs obligations, la structuration des flux et la mise en œuvre de dispositifs d’optimisation conformes aux exigences réglementaires.
Nos équipes conduisent des audits complets des risques fiscaux internes, de la conformité des sous-traitants et partenaires commerciaux, afin d’assurer une maîtrise totale de la chaîne fiscale et opérationnelle. Elles interviennent également sur l’ensemble des problématiques de TVA, qu’il s’agisse d’opérations nationales, intracommunautaires ou internationales. Nous assistons nos clients en matière douanière, enjeu déterminant pour des groupes opérant sur plusieurs continents.
Nos avocats accompagnent par ailleurs les entreprises innovantes sur la fiscalité de la R&D, incluant la protection et la valorisation de la propriété intellectuelle et industrielle, la mise en place et la sécurisation des crédits d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII).
Enfin, nos équipes interviennent tant en conseil qu’en contentieux fiscal, notamment dans le cadre de contrôles, de négociations avec l’administration, de demandes d’agrément ou de rescrits fiscaux, et dans la gestion des prix de transfert.
Des experts reconnus dans des segments fiscaux particulièrement niches
Nos experts maîtrisent l’ensemble des aspects techniques de la fiscalité des entreprises, qu’elle s’applique à tous les groupes (sociétés holdings, sociétés opérationnelles, intégration fiscale, fiscalité des flux intra-groupe) ou à des secteurs spécifiques.
Chaque mission donne lieu à la constitution d’une équipe ad hoc, pilotée par un associé, afin de garantir des solutions pragmatiques et pérennes.
Nos avocats spécialisés en Fiscalité des groupes industriels et commerciaux
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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