De fortes interrogations pèsent sur l’entrée en vigueur et le niveau des droits de douane aux États-Unis ainsi que sur d’éventuelles autres mesures étatiques, déstabilisant les marchés et emportant diverses implications juridiques et fiscales pour les entreprises.
Le 1er de nos 3 webinaires sera consacré aux incidences sur les contrats de cette augmentation des droits de douane ainsi qu’aux moyens juridiques permettant d’y faire face.
Ce 1er webinaire aura lieu en ligne le mardi 20 mai 2025 à 11:00.
Nous y présenterons une analyse croisée des droits français, chinois et suisse.
Les questions suivantes seront abordées :
- L’importance de la loi applicable et des clauses de juridiction
- Quel impact sur le prix du contrat et qui supporte la hausse du prix ? Quel rôle pour les Incoterms ?
- Que peut faire la partie qui supporte la hausse ?
- Quels ajustements à prévoir pour vos futurs contrats ?
Pour confirmer votre participation à ce webinaire, merci de cliquer sur le bouton ci-dessous.
Vous recevrez alors un e-mail de confirmation contenant les détails nécessaires pour vous connecter, ainsi que votre lien d’accès unique à la session. Si vous ne le recevez pas, merci de vérifier vos spams.
Ce webinaire durera environ une heure, suivi d'une session de questions-réponses de 15 minutes.
Nous serons ravis de vous accueillir à ce 1er webinaire qui abordera des sujets d’actualité et proposera des solutions pratiques à vos enjeux juridiques.
Il sera suivi ultérieurement de 2 autres webinaires qui permettront de revenir sur les incidences respectivement de nature douanière, puis de nature fiscale de cette nouvelle situation de droits de douane américains.
Les intervenants
- Audrey Durand, LL.M - Associée, Co-Responsable du Département Corporate/M&A
- Andrio Orler - Associé, Responsable du Département Fiscal, Expert Fiscal Diplômé
- Arnaud Reygrobellet - Associé, Professeur à l’Université de Paris Nanterre
- Denis Redon - Associé, CMS Francis Lefebvre, Paris
- Nicolas Zhu, Head of Lifesciences and Healthcare Sector Group, CMS, Hasche Sigle, Shanghai Representative Office, Germany
Informations pratiques
- Date : Mardi 20 mai 2025
- Heure : 11:00 - 12:00 (CEST)
- Lieu : En ligne
